Quelle TVA s’applique sur les bornes de recharge en 2022 ?

Article Borne de recharge

Lors de l’achat d’un véhicule électrique, installer une borne électrique à son domicile peut vite s'avérer indispensable. Or, la pose d’une solution de recharge représente un certain coût. C’est pourquoi dans sa politique d’incitation au passage à la mobilité électrique, le Gouvernement rend possible, sous certaines conditions, une réduction de la TVA à 5,5 %.

 

Quelle TVA s’applique sur les bornes de recharge en 2023 ?

Quel est le coût moyen de l’installation d’une borne de recharge de voiture électrique ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet de la TVA, il est nécessaire de vous présenter un récapitulatif des coûts que peut engendrer l’installation d’une borne de recharge électrique.

Plusieurs éléments font varier les prix d’une borne de recharge : 

  • La borne elle-même : quelle marque ? Quel modèle, classique ou doté de fonctionnalités en option ? Quelle puissance ? Ces premiers critères font osciller le prix d’une borne entre 400 € et 1 500 € ;
  • Le câblage : la norme européenne est le type 2. Le prix du câble de recharge s’étend entre 150 et 500 € ;
  • L’installation par un professionnel IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) avoisine les 600 € minimum. 

En fonction de votre logement, il sera peut-être nécessaire de recourir à des travaux ou encore d’augmenter la puissance de votre compteur électrique (le coût de cette dernière opération est estimé à 25 €/an).

Si le coût est élevé à l’achat, le prix réel d’une voiture électrique et de sa borne peut être amorti sur le long term. Aussi, des aides d’État telles que le crédit impôt  et le programme ADVENIR viennent faciliter l'acquisition d’une solution de recharge sécurisée et efficace. 

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ENGIE met à votre disposition un formulaire de demande de devis pour estimer les coûts d’installation d’une borne de recharge à domicile.

Taux de TVA réduit à 5,5% pour tous les logements en 2023

La loi de finances pour 2023 élargit l’application du taux de TVA relatif aux IRVE. 

Depuis 2014, seule l’installation d’une borne de recharge électrique dans les logements construits depuis au moins deux ans ouvrait droit à un taux de TVA réduit à 5,5 %.

À compter du 1er janvier 2023, vous n’avez plus besoin de fournir l’attestation de TVA qui permettait de justifier de l’ancienneté de votre habitation. Donc, la date de construction du logement ne conditionne plus l’accès à un taux préférentiel. 

Pour autant, bien qu’élargie, l’application du taux réduit est soumise à certaines conditions (schéma électrique aux normes, facture unique, etc.).

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Installation d’une borne de recharge électrique : Les conditions à remplir pour bénéficier de la TVA réduite

La TVA réduite de 5,5% s’applique uniquement aux particuliers souhaitant installer une borne de recharge électrique à domicile. Professionnels et personnes morales sont exclus de ce dispositif. 

Il est très important d’éditer une unique facture pour l’installation et la livraison de la borne de recharge pour bénéficier du taux réduit à 5,5 %. Autrement dit, si vous achetez de votre côté la borne, puis faites appel à un professionnel, alors vous vous verrez appliquer une TVA à 20 % sur les deux opérations.

Certaines règles, tenant au schéma électrique notamment, sont à respecter pour l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique. Les exigences de la norme NF C 15-100 doivent être suivies afin de bénéficier de la TVA réduite. Cette norme énumère toute la réglementation relative aux installations électriques basse tension. 

La pose de la borne de recharge doit être impérativement réalisée par un électricien qualifié avec la mention IRVE. C’est une obligation légale pour les bornes d’une puissance supérieure ou égale à 3,7 kW. 

Bon à savoir

La TVA réduite à 5,5 % s’applique uniquement aux bornes de recharge électrique de type wallbox. L’achat et l’installation de prises renforcées, comme la Green’Up Legrand, ouvre droit à une TVA de 10 %.

TVA et bornes de recharge de voiture électrique : un taux à 20% pour les entreprises

Les entreprises qui envisagent d’installer une borne de recharge pour voiture électrique dans leurs locaux sont soumises à la TVA à 20 %.

Concernant les particuliers, la distinction relative aux logements construits depuis plus ou moins de deux ans a été supprimée en 2023. Jusqu’alors la TVA de 20 % s’appliquait à l’installation de bornes électriques aux logements récents. Seules les constructions anciennes disposaient d’un taux à 5,5 %.

Désormais, peu importe la date de construction de votre habitation, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5 % pour la pose d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

En bref

  1. Si le coût moyen de l’achat et l’installation d’une borne de recharge dépassent rapidement les 1 000 €, les aides d’État disponibles et la TVA réduite viennent en amortir les frais. 
  2. Depuis le 1er janvier 2023, la TVA de 5,5% s’applique à tous les logements en France sans distinction d’année de construction. Elle demeure à 20 % pour les professionnels et entreprises.
  3. Il convient de remplir trois conditions essentielles pour bénéficier de la TVA à 5,5 % : 
  • Éditer une seule facture pour l’achat et la pose de la borne électrique à domicile ;
  • Faire obligatoire appel à un électricien qualifié IRVE ;
  • S’assurer de la conformité à la norme NF C 15-100  du schéma électrique de recharge.

FAQ

Un électricien certifié IRVE est le garant d’une installation sécurisée et pérenne d’une borne de recharge à domicile.

Il est légalement autorisé à réaliser cette opération pour les bornes de plus de 3,7 kW. La qualification IRVE comporte 3 niveaux :

  • Niveau 1 : installation de borne de recharge jusqu’à 22 kWh, sans configuration particulière ;
  • Niveau 2 : installation de bornes de recharges jusqu’à 22 kWh, avec configurations spécifiques ;
  • Niveau 3 : installation de bornes de recharge rapide de plus de 22 kWh.

L’implantation des bornes de recharge électriques à domicile assure :

  • Confort d’utilisation : la borne permet de recharger pendant la nuit ou quand vous le souhaitez ;
  • Rapidité : avec une borne de recharge à domicile, le temps de charge est réduit de moitié ;
  • Économie : en profitant des heures creuses, vous bénéficiez d’un tarif jusqu’à 50% moins cher.

Oui. Être éligible au Crédit d’impôt ou au programme ADVENIR est sans impact sur le montant de la TVA à 5,5 %. Pour bénéficier du taux réduit vous devez respecter les conditions légales (norme NF C 15-100, électricien IRVE, facture unique).

Pour rappel : Le crédit d’impôt est accessible à tous les particuliers habitant en maison individuelle ou immeuble collectif. Il peut couvrir jusqu’à 75 % du montant de l’acquisition et la pose du système de charge.

Le programme ADVENIR s’adresse aux particuliers habitant dans un immeuble collectif et aux entreprises, syndicats de copropriété et bailleurs. Il prend en charge jusqu’à 50 % du montant hors taxe de fournitures, de matériels et de travaux, dans la limite de 960 € pour l’installation d’une borne individuelle et de 1 660 € pour l’installation d’une borne partagée.

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