
J’agis avec ENGIE en adoptant une éco-conduite
Apparu à la suite du Grenelle de l’environnement en 2007, le bonus écologique a pour but de faciliter le renouvellement du parc automobile français et d’encourager l’achat de véhicules électriques par les particuliers et professionnels.
Comment bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique ? ENGIE vous dit tout.
VÉHICULE NEUF : AUTO |
VÉHICULE NEUF : CAMIONNETTE |
VÉHICULE NEUF : 2,3 OU 4 ROUES |
VÉHICULE D’OCCASION |
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Barème bonus écologique 2023 :
Plafond accordé aux particuliers |
Plafond accordé aux professionnels et personnes morales |
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Voiture électrique et/ou hydrogène neuve (M1, M2) |
5 000 € |
3 000 € |
Camionnette et/ou hydrogène neuve |
6 000 € |
4 000 € |
VE 2, 3 roues et quadricycles neufs |
900 € |
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Véhicules d’occasion électriques ou hydrogènes |
1 000 € |
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(1) Légifrance : Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029147247/
(2) Legifrance : Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033748388
(3) Legifrance : Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620071
(4) Taxe malus sur les véhicules les plus polluants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
(5) https://www.asp-public.fr/
(6) Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2021 : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
(7) Prime à la conversion : du 3 août 2020 au 30 juin 2021, inclus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35354
(8) 10 zones à faibles émissions en 2021 pour lutter contre la pollution de l’air : https://www.ecologie.gouv.fr/10-zones-faibles-emissions-en-2021-lutter-contre-pollution-lair
(9) Le microcrédit véhicules propres : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf – Un microcrédit « véhicules propres » pour les foyers modestes : https://www.gouvernement.fr/un-microcredit-vehicules-propres-pour-les-foyers-modestes
(10) Immatriculation : coûts et taxes additionnelles : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles