Bonus écologique et voiture électrique : Comment l’obtenir en 2023 ?

Article Conseils pratiques

Apparu à la suite du Grenelle de l’environnement en 2007, le bonus écologique a pour but de faciliter le renouvellement du parc automobile français et d’encourager l’achat de véhicules électriques par les particuliers et professionnels.

 

Comment bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique ? ENGIE vous dit tout.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide financière versée par l’État qui réduit le prix d’acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA) d’une voiture électrique. 

Ce dispositif poursuit trois objectifs essentiels : 

  • Inciter les conducteurs à se tourner vers des véhicules électriques dit “zéro émission” ;  
  • Favoriser l’innovation technologique au profit d’une mobilité verte ;
  • Aider les constructeurs à mettre sur le marché des automobiles peu émettrices de CO2.

Afin de tendre vers la neutralité carbone, le Parlement européen impose la fin de la vente des véhicules thermique à partir de 2035. Une politique que les États membres de l’Union européenne se doivent de mettre en œuvre. En France, le Gouvernement prévoit notamment une aide de 100 millions pour la filière automobile pour encourager la construction de 2 millions de véhicules électriques d’ici à 2030.

Bon à savoir

Chaque année, les critères et le montant du bonus écologique sont définis par décret. Et c’est le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 qui précise les modalités pour 2023. é.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Tous les particuliers peuvent bénéficier du bonus écologique, sans condition de ressources. Toutefois, le montant accordé varie en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur. Les personnes morales (entreprises et professionnels) et administrations de l’État peuvent aussi profiter de ce dispositif.

Pour être éligible au bonus écologique, plusieurs conditions doivent être remplies : 

  • Résider en France ;
  • Être majeur pour les particuliers ;
  • Acheter son véhicule et s’engager à ne pas le revendre dans les 6 mois selon le mode d’acquisition (neuve ou occasion) ou avant 6000 km parcouru ;
  • Ou louer le véhicule en LLD ou LOA pour une durée minimum de 2 ans.

Bon à savoir : Quelles démarches effectuer pour bénéficier du bonus écologique?

Soit votre concessionnaire déduit automatiquement le bonus écologique du prix d’achat de la voiture électrique ou du montant du premier loyer. 

Soit, le cas échéant, vous devez en faire la demande auprès de l’Agence des services de paiement (ASP) sur le site primealaconversion.gouv.fr. Vous disposez alors d’un délai de 6 mois : 

  • Suivant la date de facturation d’achat de votre voiture électrique ;
  • À compter de la date du versement du premier loyer en cas de LLD ou LOA.

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Pour trouver le véhicule électrique ou hybride rechargeable qu’il vous faut et bénéficier du bonus écologique sur les modèles éligibles.

Quels sont les véhicules électriques éligibles au bonus écologique ?

Le bonus écologique est accordé pour l’acquisition ou la location des véhicules 100 % électriques roulant à l’électricité, à l'hydrogène ou les deux

Attention, depuis le 1er janvier 2023, les voitures hybrides rechargeables dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km n’ouvrent plus droit à cette aide financière. 

Des critères tenant à la masse et au prix de l’automobile doivent être respectés. Sont éligibles : 

  • Les voitures électriques particulières comme les berlines ou les citadines de moins de 8 places ayant une masse inférieure à 2,4 t et dont le prix d’acquisition est inférieur à 47 000 € ;
  • Les véhicules de catégorie M2, à moins de 47 000 €, destinés au transport de 17 personnes maximum. Leur masse vaut moins de 3,5 t et ils peuvent émettre jusqu’à 20 g de CO2/km ; 
  • Les camionnettes de catégorie N2 dédiées au transport de marchandises dont le poids n’excède pas les 3,5 t ;
  • Les 2 roues, 3 roues ou quadricycles à moteur électrique.

Tableau récapitulatif des conditions pour bénéficier du bonus écologique en fonction du type de véhicule électrique :

VÉHICULE NEUF : AUTO 

VÉHICULE NEUF : CAMIONNETTE

VÉHICULE NEUF : 2,3 OU 4 ROUES

VÉHICULE D’OCCASION

  • Première immatriculation en France.
  • Voiture roulant à l’électricité ou l’hydrogène, ou les deux exclusivement.
  • Ne pas être cédé pendant les 6 mois suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km, ou loué en LLD ou LOA pendant 2 ans minimum.
  • Auto dont la masse est inférieure à 2,4 t ou 3,5 t pour les catégories M2.
  • Prix d’achat du véhicule < 47 000 € TTC




  • Première immatriculation
  • Être immatriculé en France
  • Voiture roulant à l’électricité ou l’hydrogène, ou les deux exclusivement
  • Ne pas être cédé pendant les 6 mois suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km, ou loué en LLD ou LOA pendant 2 ans minimum.
  • Camionnette dont la masse est de 3,5 t maximum.


  • Première immatriculation en France
  • Être 100 % électrique et ne pas embarquer de batterie au plomb
  • Ne pas être cédé dans l’année suivant la 1re immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km, ou loué en LLD ou LOA pendant 2 ans minimum.
  • Présenter un moteur dont la puissance maximale est de 2 ou 3 kW.



  • Avoir été immatriculé pour la 1re fois depuis 2 ans ou plus
  • Être immatriculé en France
  • Émettre au maximum 20 g de CO2/km pour un véhicule électrique
  • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
  • Ne pas appartenir à un même membre du foyer fiscal.

Quel est le montant du bonus écologique en 2023 ?

Pour les automobiles neuves, le montant de l’aide est fixé à 27 % du prix d’achat de la voiture dans la limite de 5 000 € pour les particuliers et de 3 000 € pour les personnes morales.

Pour l’acquisition d’une camionnette neuve, le bonus écologique représente 40 % de la valeur du véhicule dans la limite de 6 000 € pour les particuliers et de 4 000 € pour les personnes morales.

Les véhicules propres à 2 roues ou 3 roues et les quadricycles électriques ouvrent droit à une prime de 900 €.

Enfin, l’achat ou la location d’un véhicule roulant à l’électricité et/ou à l’hydrogène ouvre droit à une prime d’une valeur de 1 000 €.

Barème bonus écologique 2023 :

 

Plafond accordé aux particuliers

Plafond accordé aux professionnels et personnes morales

Voiture électrique et/ou hydrogène neuve (M1, M2)

5 000 €

3 000 €

Camionnette et/ou hydrogène neuve

6 000 €

4 000 €

VE 2, 3 roues et quadricycles neufs

900 €

-

Véhicules d’occasion électriques ou hydrogènes

1 000 €

-

Comment bénéficier du bonus écologique à 7 000 € en 2023 ?

Si le montant du bonus écologique est calculé en fonction du revenu fiscal de référence, les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d’une prime supplémentaire.

Un revenu fiscal de référence en deçà de 14 089 € peut donc entraîner le versement additionnel d’une somme de 2 000 € pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve. Autrement dit, en fonction du véhicule acquis, le bonus écologique peut atteindre 7 000 € ou 8 000 €.

Bon à savoir

Le bonus concerne essentiellement les véhicules affichant un prix inférieur à 47 000 €. Sont donc écartées les puissantes berlines comme les Tesla ou autres Mercedes sportifs. Les modèles de citadines, de véhicules compacts et de SUV comme la Peugeot e-208 ou la Renault Zoé répondent bien aux critères d’éligibilité.

En bref

  1. Le bonus écologique est une prime financière versée aux Français souhaitant acheter un véhicule à moteur 100 % électrique et/ou hydrogène. 
  2. Pour pouvoir en bénéficier, le conducteur s’engage à ne pas revendre la voiture dans les 6 mois suivant son achat ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Dans le cas d’une LLD et d’une LOA, la location est prévue pour une durée minimum de 2 ans.
  3. Le montant accordé est fixé en fonction du revenu fiscal de référence. Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d’un superbonus de 2 000 € supplémentaire.
  4. La valeur de la prime est le plus souvent automatiquement déduite au moment de l’achat de la voiture électrique ou du versement du premier loyer. Le cas échéant, vous pouvez réaliser votre demande auprès de l’ASP.

Le saviez-vous ?

La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Une surprime de 1 000 € peut aussi être accordée dès lors que vous vivez ou travaillez dans une zone à faibles émissions(8) . Elle n’est plus conditionnée par l’octroi d’une aide territoriale. Si, en même temps, vous bénéficiez d’une aide complémentaire attribuée par votre collectivité territoriale, la surprime ZFE peut atteindre 3000€.

Vous avez des questions ?

Si vous vendez le véhicule dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant du bonus dans un délai de 3 mois après la vente du véhicule.

Pour les particuliers et depuis le 1er janvier 2023,  il n’est possible de bénéficier du bonus écologique qu’une fois tous les 3 ans par catégorie de véhicule électrique.

La prime à la conversion n’est accordée qu’une seule fois.

Oui. Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion pour les personnes souhaitant mettre à la casse leur ancien véhicule thermique au profit d’un véhicule électrique. Son montant est fixé à 80 % du coût d’acquisition dans la limite de 6 000 €. Elle est notamment soumise à des conditions de revenu de référence et à des critères relatifs au véhicule lui-même.

Aussi il est possible de cumuler ces deux aides avec le microcrédit véhicule propre (emprunt octroyé sous condition de revenus pouvant atteindre les 5 000 € et à rembourser dans les 5 ans).

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(1) Légifrance : Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029147247/

(2)  Legifrance : Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033748388

(3) Legifrance : Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620071

(4) Taxe malus sur les véhicules les plus polluants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

(5) https://www.asp-public.fr/

(6) Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2021 : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

(7) Prime à la conversion : du 3 août 2020 au 30 juin 2021, inclus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35354

(8) 10 zones à faibles émissions en 2021 pour lutter contre la pollution de l’air : https://www.ecologie.gouv.fr/10-zones-faibles-emissions-en-2021-lutter-contre-pollution-lair

(9) Le microcrédit véhicules propres : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf – Un microcrédit « véhicules propres » pour les foyers modestes : https://www.gouvernement.fr/un-microcredit-vehicules-propres-pour-les-foyers-modestes

(10) Immatriculation : coûts et taxes additionnelles : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles