Bonus écologique 2023 : barème, évolutions, bénéficiaires

Depuis la publication du décret n° 2014-723⁽¹⁾ entré en vigueur le 1er juillet 2014, les véhicules électriques acquis grâce à la location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) sont également concernés par ce bonus. À compter du décret n° 2016-1980⁽²⁾ entré en vigueur le 1^er janvier 2017, les deux ou trois roues et quadricycles sans batterie au plomb peuvent eux aussi bénéficier d’un bonus à l’achat. Enfin, en date du 9 décembre 2020, le décret n° 2020-1526⁽³⁾ rend les véhicules électriques d'occasion, éligibles au bonus écologique.

Une baisse du montant a été annoncée pour juillet 2022, mais finalement le montant du bonus est maintenu jusqu’au 31 décembre 2022.

À partir du 1er janvier 2023, une hausse du bonus est prévue pour certains ménages. L’aide peut s’élever à 7 000 € pour les personnes qui remplissent les critères d’éligibilité.

Le bonus écologique 2022 peut donc être attribué pour différents types de véhicules avec pour chacun, des critères d’éligibilité précis.

Sont concernés les voitures particulières comme les berlines ou les citadines de moins de 8 places (catégorie M1 du Code de la route) et les utilitaires légers (catégorie N1), ainsi que les 2 roues, 3 roues ou quadricycles électriques.

Depuis le 1er janvier 2023, les voitures hybrides rechargeables dont le taux de CO₂ est compris entre 21 et 50g/km ne sont plus éligibles au bonus. L’aide est alors uniquement réservée aux véhicules roulant à l’électricité et/ou à l’hydrogène.

Pour les véhicules électriques d'occasion le montant du bonus est de 1 000 € pour l'acquisition ou la location de longue durée d'un modèle électrique et/ou à hydrogène.

Une majoration de 2000€ est accordée aux ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14089€. Les ménages les plus modestes peuvent donc recevoir jusqu’à 7000€ de bonus. Par ailleurs, les personnes résidant outre-mer bénéficient d’une autre majoration de 1000€, à condition d’y rouler au moins pendant les 6 mois qui suivent l’acquisition du véhicule.

Le bonus écologique est également accordé pour l’achat d’un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle électrique. Pour ce type de véhicule, le montant de l’aide s’élève à 900€.

Sous conditions, il est également possible de profiter d'autres aides pour une mobilité plus verte afin de remplacer plus facilement votre auto thermique par un véhicule moins polluant. Certaines d’entre elles peuvent être cumulées.

• avoir été immatriculé avant 2011 pour les moteurs diesel,
• avoir été immatriculé avant 2006 pour les moteurs thermiques,
• être confié pour destruction à un centre de traitement de « véhicule hors d’usage » (VHU) agréé, trois mois avant ou six mois maximum après la date d’achat du nouveau véhicule.

Il existe dans les régions, départements, municipalités et collectivités, de nombreuses aides financières pour les particuliers qui souhaitent acheter une voiture plus propre et moins polluante. C’est par exemple le cas des régions Normandie, Île-de-France ou Occitanie, mais aussi des villes de Paris, Grenoble ou Nice.

Pour en savoir plus quant aux aides locales à l’achat d’un véhicule propre et aux conditions pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre mairie ou des services compétents de votre collectivité.

Une baisse du bonus a été prévue pour le 1er juillet 2022, puis pour le 1er janvier 2023. Le montant maximum devait être réduit à 5 000 € au lieu de 6 000 €. Toutefois, cette baisse n’a pas été appliquée. Une hausse a même été annoncée puis appliquée pour 2023, mais réservée à certains ménages.

Pour favoriser l’accès aux véhicules électriques, le bonus écologique sera porté à 7000 € à partir de 2023. Cette aide est destinée aux ménages modestes, c’est-à-dire environ la moitié des Français. Pour l’instant, les critères d’éligibilité spécifiques ne sont pas communiqués, ni les conditions de revenus, ni les conditions concernant le prix d’achat et l’état (neuf ou occasion) de la voiture. Néanmoins, le bonus maximal devrait concerner les véhicules de moins de 47 000 € comme c’est le cas pour les années 2021 et 2022.

Ainsi, comme par le passé, le bonus concerne essentiellement les modèles de citadines, de véhicules compacts et des SUV comme la Peugeot e-208 ou la Renault Zoé. L’aide n’est pas destinée à l’achat de puissantes berlines comme les Tesla ou autres Mercedes sportifs.

Par ailleurs, lors de l’interview où il a annoncé cette hausse du bonus, le Président de la République a aussi demandé le renforcement de la « préférence européenne » avec des dispositifs favorisant l’achat de modèles produits sur le continent. Il faut remarquer que les constructeurs chinois sont très agressifs, par exemple avec le modèle MG4 proposé à moins de 29 000 € pour la version d’entrée de gamme pour une autonomie de 450 km. D’autre part, la marque californienne Tesla bénéficie d’un attrait de prestige, tout en présentant des performances très élevées.

Dans la même foulée, le maintien du bouclier tarifaire a également été annoncé pour 2023. Ce dispositif sert à limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie auprès des ménages. Par exemple, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a déclaré que la hausse réelle des tarifs de l’électricité aurait atteint 45% sans le bouclier tarifaire, mais grâce à ce dispositif, la hausse auprès des ménages a été limitée à 4%.

Le bouclier tarifaire sera prolongé pour l’année 2023. Toutefois, la hausse passera de 4% à 15% et les prix vont augmenter à partir de février 2023. Cela représente environ 20 € par mois en plus. Ainsi, la hausse est inévitable, mais elle sera limitée, de même que l’impact sur le prix de la recharge sur les bornes électriques.

Outre la hausse du montant du bonus écologique à 7 000 €, la mise en place d’une location destinée aux foyers les plus modestes est prévue pour 2023. Ainsi, il sera possible de louer une voiture électrique à 100 € par mois à partir du second semestre 2023.