Bonus écologique 2022 : barème, évolutions, bénéficiaires

Article Conseils pratiques

À la suite du Grenelle de l’Environnement organisé en 2007, le bonus écologique pour la voiture électrique voit le jour. Son but ? Faciliter le renouvellement du parc automobile français et entamer un véritable changement en faveur de la mobilité verte et de la transition énergétique. On vous en dit plus dans cet article.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2008, il s'agit d'une prime accordée aux Français qui souhaitent passer à l’électrique. Il concerne le remplacement d’un ancien véhicule par un modèle électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable, moins polluant qu’une voiture à moteur thermique. Son montant dépend du modèle choisi et il est révisé chaque année par la publication d’un décret officiel.

Depuis la publication du décret n° 2014-723(1) entré en vigueur le 1er juillet 2014, les véhicules électriques acquis grâce à la location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) sont également concernés par ce bonus. À compter du décret n° 2016-1980(2) entré en vigueur le 1er janvier 2017, les deux ou trois roues et quadricycles sans batterie au plomb peuvent eux aussi bénéficier d’un bonus à l’achat. Enfin, en date du 9 décembre 2020, le décret n° 2020-1526(3) rend les véhicules électriques d'occasion, éligibles au bonus écologique.

Une baisse du montant a été annoncée pour juillet 2022, mais finalement le montant du bonus est maintenu jusqu’au 31 décembre 2022.

À partir du 1er janvier 2023, une hausse du bonus est prévue pour certains ménages. L’aide peut s’élever à 7 000 € pour les personnes qui remplissent les critères d’éligibilité.

Le saviez-vous ?

Un malus écologique(4) est également d’actualité en France. Ce malus CO2 est appliqué à l’achat sur les véhicules les plus polluants. Son montant est intégré à celui de la carte grise.

Qui peut en bénéficier ?

Le bonus écologique 2022 peut être accordé à tous les particuliers sans condition de ressources. Il est toutefois nécessaire de :

  • résider en France,
  • être majeur,
  • acheter son véhicule et s’engager à ne pas le revendre dans les 6 mois suivant son acquisition, ou avant d’avoir parcouru 6 000 km,
  • acheter une voiture émettant moins de 50g de CO2/km (voiture électrique ou hybride rechargeable)
  • louer son véhicule en location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA) pour une durée minimum de 2 ans.

Bon à savoir

S’il n’est pas automatiquement déduit du prix du véhicule par le concessionnaire, la demande de bonus écologique doit être déposée auprès de l'ASP (agence de service et de paiement) ou complétée en ligne sur primealaconversion.gouv.fr au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’achat ou le versement du 1er loyer du véhicule. Il est cumulable avec la prime à la conversion. 

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Pour trouver le véhicule électrique ou hybride rechargeable qu’il vous faut et bénéficier du bonus écologique sur les modèles éligibles.

Le bonus écologique : pour quels véhicules ?

Le bonus écologique 2022 peut donc être attribué pour différents types de véhicules avec pour chacun, des critères d’éligibilité précis.

Véhicule neuf auto ou camionnette Véhicule neuf : 2,3 ou 4 roues Véhicule d’occasion
  • première immatriculation
  • émettre moins de 50 g de CO2/km pour une voiture électrique
  • émettre moins de 50 g de CO2/km pour un véhicule hybride rechargeable
  • être immatriculé en France
  • ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
  • première immatriculation
  • être 100 % électrique
  • ne pas embarquer de batterie au plomb
  • être immatriculé en France
  • ne pas être cédé dans l’année suivant la 1re immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.

 

 

  • émettre au maximum 20 g de CO2/km pour un véhicule électrique,
  • être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus,
  • avoir été immatriculé pour la 1re fois depuis 2 ans ou plus,
  • être immatriculé en France,
  • ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

Les modèles éligibles

Sont concernés les voitures particulières comme les berlines ou les citadines de moins de 8 places (catégorie M1 du Code de la route) et les utilitaires légers (catégorie N1).

Barème 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les voitures hybrides rechargeables dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50g/km ne sont plus éligibles au bonus. L’ aide est alors uniquement réservée aux taux d’émission de CO2 inférieurs ou égaux à 20 g/km.

Une réduction du bonus écologique a été prévue pour le 1er juillet 2022, mais les montants sont finalement prolongés jusqu’à la fin de l’année, suite au décret sorti en juin 2022.

Prix du véhicule

Du 01.07.2021 au 30.06.2022

A partir du  01.07.2022

Véhicule électrique < 45 000 € 6 000 € 5 000 €
Véhicule électrique de 45 000 € à 60 000 € 2 000 € 1 000 €
Camionnette électrique ou véhicule hydrogène > 60 000 € 2 000 € 1 000 €
Véhicule hybride rechargeable, maximum 50 000 € et autonomie électrique > 50 km WLTP 1 000 € 1000 €

 

Pour les véhicules électriques d'occasion, le montant du bonus est de 1 000 € pour l'acquisition ou la location de longue durée d'un modèle avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum.

Quelles démarches pour obtenir votre bonus ?

La plupart du temps, le bonus écologique est directement déduit du coût d’achat chez le concessionnaire. Vous n’avez alors aucune démarche à entamer. De plus, son montant apparaît distinctement sur votre facture.


Si ce n’est pas le cas, c’est à l’acheteur d’en faire la demande, après acquisition. Vous disposez alors de 6 mois après la date d’achat ou après le versement du premier loyer en cas de location longue durée, pour contacter l’Agence de service et de paiement (ASP)(5) ou déposer votre demande en ligne(6) auprès des services de l’État.

Aides complémentaires à l’achat d’un véhicule propre

Sous conditions, il est également possible de profiter d'autres aides pour une mobilité plus verte afin de remplacer plus facilement votre auto thermique par un véhicule moins polluant. Certaines d’entre elles peuvent être cumulées.

Prime à la conversion

La prime à la conversion est accordée sous conditions(7), aux Français qui s’engagent à mettre à la casse leur ancien véhicule pour l’achat ou la location d’un nouveau modèle électrique, thermique (vignette Crit’Air 1 ou 2) ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, moins polluant.


Son montant peut atteindre 5 000 euros. Une prime à la conversion est également accordée pour les 2, 3 et 4 roues électriques neufs et sans batterie au plomb, ainsi que pour les camionnettes électriques, thermiques ou hybrides rechargeables.

Pour profiter de la prime à la conversion, votre vieux véhicule doit répondre à certains critères :

  • avoir été immatriculé avant 2011 pour les moteurs diesel,
  • avoir été immatriculé avant 2006 pour les moteurs thermiques,
  • être confié pour destruction à un centre de traitement de « véhicule hors d’usage » (VHU) agréé, trois mois avant ou six mois maximum après la date d’achat du nouveau véhicule.

Seuls sont éligibles à la prime à la conversion :

  • les véhicules essence Crit’Air 1 (immatriculés après le 1er janvier 2011);
  • les véhicules électriques ;
  • les véhicules hybrides rechargeables.

Depuis le 1er janvier 2022, le plafond d’émission des véhicules éligibles a été abaissé à 127 grammes de CO2 par kilomètre, contre 132 g/km auparavant.

 

Le saviez-vous ?

La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Une surprime peut aussi être accordée si vous vivez ou travaillez dans une zone à faibles émissions(8) et que vous bénéficiez d’une aide complémentaire attribuée par votre collectivité territoriale.

Microcrédit véhicule propre

Pour les foyers aux revenus modestes - les plafonds de ressources à respecter sont ceux fixés par l'Anah - l’État propose un dispositif de microcrédit(9) dans la limite de 5 000 € à rembourser sur 5 ans maximum. Cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion, ce prêt garanti à hauteur de 50 % par l’État est accessible via un service d’accompagnement social comme la Croix-Rouge, la fédération des Familles Rurales ou le Secours catholique et une banque agréée. Ce service d'accompagnement est très utile pour vous aider dans toutes vos démarches administratives (montage du dossier, présentation devant une banque agréée).

Grâce à ce microcrédit, il devient possible d’acheter ou de louer (LLD ou LOA) plus facilement : 

  • voitures et camionnettes électriques ou hybrides rechargeables Crit’Air 0,
  • 2,3 ou 4 roues électriques,
  • voitures et camionnettes thermiques Crit’Air 1 avec un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 132 g/km.

Exonération de la taxe d’immatriculation

À la première mise en circulation puis à chaque changement de propriétaire, la carte grise doit être renouvelée. Le prix de cette taxe collectée par les régions est fixé notamment en fonction de la puissance fiscale du moteur

Tous les véhicules roulant à l’électricité, à l’hydrogène, les hybrides rechargeables et hybrides non rechargeables sont désormais exonérés à 100 %(10) de son paiement.

 

Aides locales à l’achat d’un véhicule propre

Il existe dans les régions, départements, municipalités et collectivités, de nombreuses aides financières pour les particuliers qui souhaitent acheter une voiture plus propre et moins polluante. C’est par exemple le cas des régions Normandie, Île-de-France ou Occitanie, mais aussi des villes de Paris, Grenoble ou Nice.

Pour en savoir plus quant aux aides locales à l’achat d’un véhicule propre et aux conditions pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre mairie ou des services compétents de votre collectivité.

 

2023 : hausse du bonus à prévoir, mais également des prix de la recharge

Une baisse du bonus a été prévue pour le 1er juillet 2022, puis pour le 1er janvier 2023. Le montant maximum devait être réduit à 5 000 € au lieu de 6 000 €. Toutefois, cette baisse n’a pas été appliquée. Une hausse a même été annoncée pour 2023.

Bonus écologique porté à 7000 € pour certains ménages

Pour favoriser l’accès aux véhicules électriques, le bonus écologique sera porté à 7000 € à partir de 2023. Cette aide est destinée aux ménages modestes, c’est-à-dire environ la moitié des Français. Pour l’instant, les critères d’éligibilité spécifiques ne sont pas communiqués, ni les conditions de revenus, ni les conditions concernant le prix d’achat et l’état (neuf ou occasion) de la voiture. Néanmoins, le bonus maximal devrait concerner les véhicules de moins de 47 000 € comme c’est le cas pour les années 2021 et 2022.

Ainsi, comme par le passé, le bonus concerne essentiellement les modèles de citadines, de véhicules compacts et des SUV comme la Peugeot e-208 ou la Renault Zoé. L’aide n’est pas destinée à l’achat de puissantes berlines comme les Tesla ou autres Mercedes sportifs.

Par ailleurs, lors de l’interview où il a annoncé cette hausse du bonus, le Président de la République a aussi demandé le renforcement de la « préférence européenne » avec des dispositifs favorisant l’achat de modèles produits sur le continent. Il faut remarquer que les constructeurs chinois sont très agressifs, par exemple avec le modèle MG4 proposé à moins de 29 000 € pour la version d’entrée de gamme pour une autonomie de 450 km. D’autre part, la marque californienne Tesla bénéficie d’un attrait de prestige, tout en présentant des performances très élevées.

Maintien du bouclier tarifaire en électricité

Dans la même foulée, le maintien du bouclier tarifaire a également été annoncé pour 2023. Ce dispositif sert à limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie auprès des ménages. Par exemple, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a déclaré que la hausse réelle des tarifs de l’électricité aurait atteint 45% sans le bouclier tarifaire, mais grâce à ce dispositif, la hausse auprès des ménages a été limitée à 4%.

Le bouclier tarifaire sera prolongé pour l’année 2023. Toutefois, la hausse passera de 4% à 15% et les prix vont augmenter à partir de février 2023. Cela représente environ 20 € par mois en plus. Ainsi, la hausse est inévitable, mais elle sera limitée, de même que l’impact sur le prix de la recharge sur les bornes électriques.

Une location à petit prix pour les ménages très modestes

Outre la hausse du montant du bonus écologique à 7 000 €, la mise en place d’une location destinée aux foyers les plus modestes est prévue pour 2023. Ainsi, il sera possible de louer une voiture électrique à 100 € par mois à partir du second semestre 2023.

Vous avez des questions ?

Le montant maximal du bonus écologique à 6 000 € (ou 27% du prix d’achat) est maintenu jusqu’au 31 décembre 2022. Une hausse du bonus à 7 000 € est prévue pour 2023, mais cette aide ne sera pas systématique, elle est réservée à certains ménages modestes.

Pour profiter du bonus écologique vous devez être majeur et résider en France, puis faire l’achat, louer pour une longue durée ou louer avec option d’achat, un véhicule propre éligible.

Le malus écologique est une taxe appliquée sur le prix d’achat ou de location des véhicules polluants. Plus le taux de CO2 est élevé, plus la taxe est importante. Depuis le 1er janvier 2021, ce malus est appliqué dès 133 g de CO2/km rejetés.

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(1) Légifrance : Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029147247/

(2)  Legifrance : Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033748388

(3) Legifrance : Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620071

(4) Taxe malus sur les véhicules les plus polluants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

(5) https://www.asp-public.fr/

(6) Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2021 : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

(7) Prime à la conversion : du 3 août 2020 au 30 juin 2021, inclus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35354

(8) 10 zones à faibles émissions en 2021 pour lutter contre la pollution de l’air : https://www.ecologie.gouv.fr/10-zones-faibles-emissions-en-2021-lutter-contre-pollution-lair

(9) Le microcrédit véhicules propres : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf – Un microcrédit « véhicules propres » pour les foyers modestes : https://www.gouvernement.fr/un-microcredit-vehicules-propres-pour-les-foyers-modestes

(10) Immatriculation : coûts et taxes additionnelles : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles