Bonus écologique 2021 : le guide

Article Conseils pratiques

À la suite du Grenelle de l’Environnement organisé en 2007, le bonus écologique pour la voiture électrique voit le jour. Son but ? Faciliter le renouvellement du parc automobile français et entamer un véritable changement en faveur de la mobilité verte et de la transition énergétique. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le bonus écologique pour bien en profiter.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Entré en vigueur le 1er janvier 2008, le bonus écologique est une prime accordée aux Français qui souhaitent passer à l’électrique. Il concerne l’achat d’un véhicule pour un modèle électrique, à hydrogène ou hybride rechargeable, moins polluant qu’une voiture à moteur thermique. Son montant dépend du modèle choisi et il est révisé chaque année par la publication d’un décret officiel.

Depuis la publication du décret n° 2014-723(1) entré en vigueur le 1er juillet 2014, les véhicules électriques acquis grâce à la location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) sont également concernés par ce bonus. À compter du décret n° 2016-1980(2) entré en vigueur le 1er janvier 2017, les deux ou trois roues et quadricycles sans batterie au plomb peuvent eux aussi bénéficier d’un bonus à l’achat. Enfin, en date du 9 décembre 2020, le décret n° 2020-1526(3) rend les véhicules électriques d'occasion, éligibles au bonus écologique.

Depuis son entrée en vigueur, le Bonus écologique a connu plusieurs phases d'évolution. La prochaine est programmée pour le 1er janvier 2022 avec une nouvelle réduction de 1 000 € de son montant.

 

Le saviez-vous ?

Un malus écologique(4) est également d’actualité en France. Ce malus CO2 est appliqué à l’achat sur les véhicules les plus polluants. Son montant est intégré à celui de la carte grise.

Qui peut en bénéficier ?

Le bonus écologique 2021 peut être accordé à tous les particuliers sans condition de ressources. Il est toutefois nécessaire de :

  • résider en France,
  • être majeur,
  • acheter son véhicule et s’engager à ne pas le revendre dans les 6 mois suivant son acquisition, ou avant d’avoir parcouru 6 000 km,
  • louer son véhicule en location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA) pour une durée minimum de 2 ans.

Bon à savoir

S’il n’est pas automatiquement déduit du prix du véhicule par le concessionnaire, la demande de bonus écologique doit être déposée auprès de l'ASP (agence de service et de paiement) ou complétée en ligne sur primealaconversion.gouv.fr au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’achat ou le versement du 1er loyer du véhicule.

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Pour trouver le véhicule électrique ou hybride rechargeable qu’il vous faut et bénéficier du bonus écologique sur les modèles éligibles.

Le bonus écologique : pour quels véhicules ?

Le bonus écologique 2021 peut donc être attribué pour différents types de véhicules avec pour chacun, des critères d’éligibilité précis.

Véhicule neuf auto ou camionnette Véhicule neuf : 2,3 ou 4 roues Véhicule d’occasion

 

  • première immatriculation
  • émettre moins de 20 g de CO2/km pour une voiture électrique
  • émettre moins de 50 g de CO2/km pour un véhicule hybride rechargeable
  • être immatriculé en France
  • ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

 

 

  • première immatriculation
  • être 100 % électrique
  • ne pas embarquer de batterie au plomb
  • être immatriculé en France
  • ne pas être cédé dans l’année suivant la 1re immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.

 

 

  • émettre au maximum 20 g de CO2/km pour un véhicule électrique,
  • être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus,
  • avoir été immatriculé pour la 1re fois depuis 2 ans ou plus,
  • être immatriculé en France,
  • ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

 

Les modèles éligibles

Sont concernés les voitures particulières comme les berlines ou les citadines de moins de 8 places (catégorie M1 du Code de la route) et les utilitaires légers (catégorie N1).

Barème du bonus écologique 2021 et jusqu’en 2022

À compter du 1er janvier 2022, les voitures hybrides rechargeables dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50g/km ne seront plus éligibles au bonus. L’aide sera alors uniquement réservée aux taux d’émission de CO2 inférieurs ou égaux à 20 g/km.

Prix du véhicule

Du 01.07 au 31.12.2021

Au 01.01.2022

V.E < 45 000 € 6 000 € 5 000 €
V.E de 45 000 € à 60 000 € 2 000 € 1 000 €
Camionnette électrique ou véhicule hydrogène > 60 000 € 2 000 € 1 000 €
V.E hybride rechargeable, maximum 50 000 € et autonomie électrique > 50 km WLTP 1 000 € 0 €

Pour les véhicules électriques d'occasion, le montant du bonus est de 1 000 € pour l'acquisition ou la location de longue durée d'un modèle avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum.

Quelles démarches pour obtenir votre bonus ?

La plupart du temps, le bonus écologique est directement déduit du coût d’achat chez le concessionnaire. Vous n’avez alors aucune démarche à entamer. De plus, son montant apparaît distinctement sur votre facture.


Si ce n’est pas le cas, c’est à l’acheteur d’en faire la demande, après acquisition. Vous disposez alors de 6 mois après la date d’achat ou après le versement du premier loyer en cas de location longue durée, pour contacter l’Agence de service et de paiement (ASP)(8) ou déposer votre demande en ligne(9) auprès des services de l’État.

Aides complémentaires à l’achat d’un véhicule propre

Sous conditions, il est également possible de profiter d’autres aides pour une mobilité plus verte afin de remplacer plus facilement votre auto thermique par un véhicule moins polluant. Certaines d’entre elles peuvent être cumulées.

Prime à la conversion

La prime à la conversion est accordée sous conditions(10), aux Français qui s’engagent à mettre à la casse leur ancien véhicule pour l’achat ou la location d’un nouveau modèle électrique, thermique (vignette Crit’Air 1 ou 2) ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, moins polluant.


Son montant peut atteindre 5 000 euros. Une prime à la conversion est également accordée pour les 2, 3 et 4 roues électriques neufs et sans batterie au plomb, ainsi que pour les camionnettes électriques, thermiques ou hybrides rechargeables.

Pour profiter de la prime à la conversion, votre vieux véhicule doit répondre à certains critères :

  • avoir été immatriculés avant 2011 pour les moteurs diesel,
  • avoir été immatriculés avant 2006 pour les moteurs thermiques,
  • être confié pour destruction à un centre de traitement des « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé, trois mois avant ou six mois maximum après la date d’achat du nouveau véhicule.

Le saviez-vous ?

La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Une surprime peut aussi être accordée si vous vivez ou travaillez dans une zone à faibles émissions(11) et que vous bénéficiez d’une aide complémentaire attribuée par votre collectivité territoriale.

Microcrédit véhicule propre

Pour les foyers aux revenus modestes - les plafonds de ressources à respecter sont ceux fixés par l'Anah - l’État propose un dispositif de microcrédit(12) dans la limite de 5 000 € à rembourser sur 5 ans maximum. Cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion, ce prêt garanti à hauteur de 50 % par l’État est accessible via un service d’accompagnement social comme la Croix-Rouge ou le Secours catholique et une banque agréée.

Grâce à lui, il devient possible d’acheter ou de louer (LLD ou LOA) plus facilement : 

  • voitures et camionnettes électriques ou hybrides rechargeables Crit’Air 0,
  • 2,3 ou 4 roues électriques,
  • voitures et camionnettes thermiques Crit’Air 1 avec un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 132 g/km.

Exonération de la taxe d’immatriculation

À la première mise en circulation puis à chaque changement de propriétaire, la carte grise doit être renouvelée. Le prix de cette taxe collectée par les régions est fixé notamment en fonction de la puissance fiscale du moteur

Tous les véhicules roulant à l’électricité, à l’hydrogène, les hybrides rechargeables et hybrides non rechargeables sont désormais exonérés à 100 %(13) de son paiement.

 

Aides locales à l’achat d’un véhicule propre

Il existe dans les régions, départements, municipalités et collectivités, de nombreuses aides financières pour les particuliers qui souhaitent acheter une voiture propre et moins polluante. C’est par exemple le cas des régions Normandie, Île-de-France ou Occitanie, mais aussi des villes de Paris, Grenoble ou Nice.

Pour en savoir plus quant aux aides locales à l’achat d’un véhicule propre et aux conditions pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre mairie ou des services compétents de votre collectivité.

 

Depuis le 1er juillet 2021, le Bonus écologique maximum pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule électrique est de 6 000 €. Une baisse de 1 000 € interviendra au 1er janvier 2022.

Pour profiter du bonus écologique vous devez être majeur et résider en France, puis faire l’achat, louer pour une longue durée ou louer avec option d’achat, un véhicule propre éligible.

Le malus écologique est une taxe appliquée sur le prix d’achat ou de location des véhicules polluants. Plus le taux de CO2 est élevé, plus la taxe est importante. Depuis le 1er janvier 2021, ce malus est appliqué dès 133 g de CO2/km rejetés.

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Sélection d'articles sur la Mobilité Verte

1 – Légifrance : Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029147247/

2 – Legifrance : Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033748388

3 – Legifrance : Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620071

4 – Taxe malus sur les véhicules les plus polluants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

5 – Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ? : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique

6 – Legifrance : Décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037882684

7 – Bonus écologique et prime à la conversion : ce qui change : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14391

8 – https://www.asp-public.fr/

9 – Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2021 : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

10 – Prime à la conversion : du 3 août 2020 au 30 juin 2021, inclus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35354

11 - 10 zones à faibles émissions en 2021 pour lutter contre la pollution de l’air : https://www.ecologie.gouv.fr/10-zones-faibles-emissions-en-2021-lutter-contre-pollution-lair

12 – Le microcrédit véhicules propres : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf – Un microcrédit « véhicules propres » pour les foyers modestes : https://www.gouvernement.fr/un-microcredit-vehicules-propres-pour-les-foyers-modestes

13 – Immatriculation : coûts et taxes additionnelles : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles