Fiscalité : tout savoir sur l’amortissement d’un véhicule électrique

Article Transition énergétique

Mis à jour le 05-05-2023

L’État a créé des dispositifs financiers pour favoriser le développement de la mobilité électrique : primes, aides à l’achat et mesures fiscales. Ces dernières, uniquement ouvertes aux entreprises, assurent un amortissement financier à la suite de l’acquisition d’un véhicule électrique. Dans cet article, nous allons distinguer les dispositifs applicables aux particuliers et aux entreprises.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’amortissement d’un véhicule électrique et les aides disponibles.

Sommaire

Les aides aux particuliers roulant à l’électrique

Amortissement de véhicules d’entreprise : quelle fiscalité pour les voitures électriques ?

Amortissement d’un véhicule électrique : définition

Les plafonds de déductibilité pour l’amortissement d’un véhicule électrique

Batterie de véhicule électrique : comment calculer son amortissement ?

La taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques

Les aides à l’achat d’un véhicule électrique pour les entreprises et professionnels

En bref

Les aides aux particuliers roulant à l’électrique

L’achat d’un véhicule électrique par un particulier entraîne l’octroi d’aides financières accordées par l’État et les collectivités locales.

Accessible à tous les particuliers souhaitant acquérir une voiture 100 % électrique ou hydrogène, le bonus écologique permet de recevoir une aide financière sans condition de revenus. Son montant est plafonné en fonction du véhicule :

Pour une voiture électrique dont le prix à l’achat est inférieur à 47 000 €, l’aide atteint les 5000 € ;
Pour l’acquisition d’une camionnette roulant à l’électrique, le plafond prévu ne peut excéder les 6000 € ;
Pour la location d’un véhicule électrique, le montant est fixé à 1000 €.

Mettre au rebut votre ancienne automobile thermique au profit d’une voiture électrique vous permet de bénéficier de la prime à la conversion. Son montant couvre au maximum, 80 % du prix d’achat du nouveau véhicule.

Ces aides financières peuvent être cumulées entre elles et avec les subventions locales selon le revenu fiscal de référence, le type de véhicule acquis et la date de son immatriculation en France.

Découvrez toutes les aides aux particuliers disponibles en 2023 !

En outre, afin d’encourager l’installation de bornes de recharge à domicile, trois dispositifs financiers ont été créés :

Le crédit d’impôt : ouvert aux particuliers, locataires ou propriétaires, habitant en maison individuelle ou immeuble collectif, il est à hauteur de 75 % du prix de l’équipement, dans la limite de 300 € (frais de pose inclus) par système de charge ;
La subvention ADVENIR : résidents d’un immeuble collectif, syndicats de copropriété et bailleurs peuvent bénéficier d’une aide de 50 % dans la limite de 960 € par système de charge ;

La TVA réduite à 5,5 % : appliquée uniquement aux particuliers qui souhaitent installer une borne de recharge électrique à domicile. Une seule facture doit être éditée pour l’achat et la pose du système de charge.

Bon à savoir

Vous êtes salariés d’entreprises ? Vous pouvez bénéficier de mesures fiscales avantageuses !

Le barème des indemnités kilométriques (lien vers article en cours : Le guide complet sur l’indemnité kilométrique quand on roule avec un véhicule électrique) majorées de 20 % pour les voitures électriques permet de calculer les frais kilométriques engagés par les salariés sur l’année civile :

Pour obtenir le remboursement de l’employeur ;
Ou, le cas échéant, pour effectuer sa déclaration d’impôts sur le revenu.

Si un employeur met à disposition du salarié un véhicule électrique, il est également possible de profiter de l’abattement de l’avantage en nature. Il est calculé :

Sans tenir compte des frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule ;
En appliquant un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an.

Amortissement de véhicules d’entreprise : quelle fiscalité pour les voitures électriques ?

En 2023, le Gouvernement prolonge sa politique fiscale en faveur des entreprises développant une flotte de véhicules électriques.

Amortissement d’un véhicule électrique : définition

De façon générale, les charges relatives à l’exploitation de véhicules (thermiques, électriques, hydrogènes et hybrides) peuvent être déduites des bénéfices imposables de l’entreprise.

L’amortissement prend en compte la dévalorisation du véhicule dans le temps. Cette perte de valeur est alors considérée comme une charge qui a un impact direct sur le montant de l’impôt sur les sociétés.

Les règles d’amortissement varient selon le type de véhicule électrique :

Utilitaire, dédié au transport de marchandises ;
Tourisme, réservé au transport de personnes.

La déductibilité de l’exploitation de voitures de tourisme est plafonnée. Aucun plafonnement n’est prévu pour les véhicules utilitaires.

Les plafonds de déductibilité pour l’amortissement d’un véhicule électrique

La base d’amortissement est calculée en fonction de l’année d’acquisition du véhicule et de son taux d’émission de CO2/km. En somme, plus votre véhicule est polluant et ancien, plus la base d’amortissement est faible.

Les voitures particulières de tourisme se voient appliquer un plafond de déductibilité comme suit, en 2022 et 2023* :

Plafond	2022 - 2023
30 000 €	< 20 g de CO2/km
20 300 €	De 20 à 50 g de CO2/km
18 300 €	De 50 à 130 g de CO2/km
9 900 €	< 130 g de CO2/km

* Source Bofip

Vous l’aurez compris, les véhicules roulant exclusivement à l’électrique ou à l’hydrogène bénéficient donc d’un amortissement de 30 000 €.

Comment calculer l’amortissement d’un véhicule utilitaire électrique ?

La base d’amortissement d’un véhicule utilitaire électrique est de 100 % sur une durée de 4 à 5 ans. Pour un véhicule utilitaire neuf acquis en 2023 à 50 000 €, la durée d’amortissement est de 4 ans.

Ainsi, l’amortissement annuel égal 50 000 ÷ 4, soit 12 500 €.

La base de l’assiette liée à la charge déductible est donc de 12 500 €. Il vous faudra préciser ce montant dans votre compte de résultat.

Batterie de véhicule électrique : comment calculer son amortissement ?

En plus de l’amortissement du véhicule électrique, la batterie peut être amortie à 100 % à la seule condition d’avoir une facture détaillée qui mentionne le prix de la batterie, transmise par le vendeur ou le loueur.

La base d’amortissement correspond au prix de la batterie. Elle varie donc entre 7 000 € et 35 000 € en fonction de sa puissance en kWh¹.

Pour une voiture électrique à 46 000 € dont le coût de la batterie s’élève à 11 000 € :

L’amortissement déductible du véhicule est de 30 000 € ;
L’amortissement déductible de la batterie, de 11 000 €.

Vous bénéficiez donc d’un abattement total de 41 000 € sur votre véhicule électrique.

Bon à savoir

Un taux de suramortissement est accordé aux entreprises qui disposent de poids lourds moins polluants².

Il est établi selon le poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules, à hauteur de :

20 % pour un PTAC compris entre 2,6 et 3,5 tonnes ;
60 % pour un PTAC compris entre 3,5 et 16 tonnes ;
40 % pour un PTAC supérieur à 16 tonnes.

La taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques

Toute entreprise, même individuelle, doit s’acquitter des taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (ancienne taxe sur les véhicules des sociétés, TVS)³.

Ce dispositif comprend :

La taxe annuelle sur les émissions de CO2 : déterminée en fonction du taux d'émission de CO2, de la date de mise en circulation et selon la puissance fiscale inscrite sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ;
La taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule : déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation.

Sachez que vous êtes exonéré de ces taxes si vous investissez dans un véhicule qui fonctionne uniquement à l'énergie électrique, à l'hydrogène, ou une combinaison des deux.

Pour bénéficier de cette exonération, le certificat d'immatriculation doit comporter dans la case P3 :

La mention H2 (hydrogène) ;
La mention EL (électricité) ;
Ou la mention HE ou HH (combinaison des deux).

Pour les véhicules hybrides rechargeables, la taxe annuelle sur l’ancienneté reste due.

Les aides à l’achat d’un véhicule électrique pour les entreprises et professionnels

Le bonus écologique est également accordé aux entreprises qui investissent dans une flotte de véhicules électriques. Son montant, revu à la baisse en 2023, est plafonné à :

3000 € pour une voiture électrique ;
5 000 € pour une camionnette électrique.

Elles peuvent aussi bénéficier de la prime à la conversion d’un montant maximum de :

9 000 € pour les utilitaires électriques ;
2 500 € pour les voitures électriques.

Enfin, la subvention ADVENIR leur est accordée pour l’installation de bornes de recharge dans les parkings privés d’entreprise. En 2023, le taux d’aide s’étend alors à 20 % du coût de l’achat et de la pose, dans la limite de 960 € par point de recharge.

En bref

Les particuliers ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux tirés de l’amortissement d’un véhicule électrique. Ces mesures sont accessibles aux entreprises et professionnels.
L’amortissement d’un véhicule utilitaire pour une entreprise n’est pas plafonné contrairement à celui d’un véhicule de tourisme.
Pour cette dernière catégorie, la base de l’amortissement d’un véhicule électrique déductible des impôts sur les sociétés est de 30 000 €.
À cette base, est ajouté l’amortissement à 100 % de la batterie à condition de détenir la facture détaillée précisant le prix de la batterie.
Les entreprises et professionnels, propriétaires de véhicules électriques, sont exonérés de la taxe sur l’affectation de tourisme à des fins économiques.

FAQ

Oui. Les véhicules roulant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux sont exonérés de la taxe sur les certificats d'immatriculation.

Pour un véhicule neuf, le taux de TVA est de 20 % et ne peut pas être récupéré lors de l’achat d’une voiture particulière.

Cependant, pour un usage professionnel, la TVA peut être récupérée pour les :

Véhicules industriels ;
Véhicules destinés au transport de personnes comme les taxis ou auto-écoles ;
Véhicules destinés à la location ou à la revente ;
Véhicules utilitaires et dérivés deux places ;
Véhicules de huit places utilisés par les entreprises pour les déplacements professionnels.

On estime à 5 ans la durée normale d’utilisation d’un véhicule.

L’amortissement se calcule selon deux modes :

Le mode linéaire : dans ce cas, les véhicules électriques ou thermiques sont amortis sur une durée de 4 ans⁴. Est alors appliqué chaque année un taux de 25 % de déduction sur le prix d’achat de l’auto électrique.
Le mode dégressif : il concerne principalement les utilitaires dont la charge est supérieure à 2 tonnes et prend en compte une dépréciation plus rapide du véhicule sur les premières années. Ainsi, l’amortissement est calculé sur son prix d’achat pour la première année, puis sur sa valeur résiduelle les années suivantes.