Les nouvelles aides pour une mobilité plus verte

Article Conseils pratiques

Mis à jour le 02-05-2022

En France, les transports routiers représentent 31%⁽¹⁾ des émissions de CO₂. Face à cette urgence climatique, de nouvelles mesures ont été prises par le gouvernement début octobre 2020 pour faciliter l’acquisition et l'utilisation des véhicules électriques. On vous explique tout en quelques mots.

Un coup de pouce pour les bornes de recharge

Vous envisagez d'installer une borne de recharge chez vous ? Bonne nouvelle, l'Etat propose un Crédit d'Impôt de 300€ pour l'acquisition et l'installation d'un système de recharge à domicile.

Pour bénéficier de cette aide, quelques critères sont à respecter mais aucun plafond de revenus n'est exigé.

Les conditions pour bénéficier du Crédit d'Impôt

Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
Installer la borne à votre résidence principale
Faire appel à un technicien certifié IRVE pour l'installation de votre borne

Un bonus écologique pour les voitures électriques

Le bonus écologique est une aide de l’état qui permet aux particuliers d’acquérir un véhicule neuf dit « propre », émettant pas ou peu de CO₂ (classé Crit’air 1).

Le montant du bonus dépend du type de véhicule électrique et de son prix d'achat. II est soit déduit par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l’achat du véhicule.

Montant du bonus écologique

Achat/location d’une voiture électrique neuve avec un taux CO₂< 20g/km⁽²⁾ :

6 000 € pour un montant d'acquisition inférieur à 45 000 € TTC
2 000 € pour les modèles entre 45 000 et 60 000 € TTC
0 € si le montant du véhicule est supérieur 60 000 € TTC

Achat/location d’une voiture hybride rechargeable neuve avec une autonomie urbaine en cycle WLTP supérieure à 50km : 2 000 € pour un montant d'acquisition inférieur à 50 000 € TTC.

Et la prime à la conversion alors ?

Vous avez un « vieux » véhicule diesel dont la mise en circulation est avant 2011 ou une voiture à essence immatriculée avant 2006 alors la prime à la conversion ex prime à la casse est faite pour vous.

La prime à la conversion s’applique pour les particuliers selon le revenu fiscal de référence (RFR) ou si vous êtes un gros rouleur. Si votre RFR est compris entre 6300 € et 14 389 € elle peut aller jusqu’à 5000 € sans excéder 80% du prix d’achat du véhicule.

Les conditions pour bénéficier du bonus écologique

Achat ou location d'un véhicule non polluant :

Voiture neuve ou d'occasion, électrique ou hybride rechargeable, dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km
Prix d’achat inférieur à 60 000 €

Bon à savoir

Objectif : 1 million de véhicules électriques et hybrides rechargeables en France en 2022.

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) vise une fin de vente des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires légers utilisant des énergies fossiles d’ici 2040.

Le véhicule mis en destruction doit répondre à certaines conditions (voir sur le site du gouvernement⁽³⁾).

Un gros rouleur est une personne qui effectue plus de 30 kilomètres entre son domicile et son lieu de travail, ou plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de l'activité professionnelle avec son véhicule personnel.