Prime à la conversion voiture électrique : le guide

Article Conseils pratiques

La prime à la conversion, mise en place pour la première fois par le gouvernement en avril 2015, permet sous conditions de bénéficier d’une aide financière pour l’achat d’un véhicule peu polluant. En 2022 pour les particuliers et pour l’acquisition d’une voiture électrique, elle peut atteindre 5 000 euros.

Éligibilité, véhicules concernés, montants et démarches à entreprendre, découvrez comment payer votre véhicule électrique moins cher grâce à cette prime versée par l’état.

Qu’est-ce que la prime à la conversion pour les véhicules ?

Il s’agit d’une aide à l’acquisition d’un nouveau véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut de votre ancienne voiture. Elle est également appelée prime à la casse. Particuliers et professionnels peuvent bénéficier de la prime à la conversion.

Quel est le montant de cette prime ?

Le montant de l’aide dépend du type de véhicule que vous souhaitez acquérir pour remplacer l’ancien :

  • Jusqu’à 5000 € pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable (autonomie minimum de 50 km), neuve ou d’occasion ;
  • Jusqu’à 3000 € pour l’achat d’une voiture thermique à essence Crit’Air 1, neuve ou d’occasion ;
  • Jusqu’à 1100 € pour l’achat d’un deux roues, d’un tricycle ou d’un quadricycle électrique neuf ;
  • Jusqu’à 1500 € pour l’achat d’un vélo électrique neuf.

Des conditions d’éligibilité

La mise au rebut d’un véhicule ancien et polluant pour l’achat d’un véhicule plus récent et plus propre est un critère essentiel pour bénéficier de la Prime à la conversion. 

 D'autres conditions d’éligibilité s’appliquent :

  • Être majeur et domicilié en France
  • Acheter ou louer en location longue durée (LLD) un véhicule pour au moins deux ans
  • Réaliser l’immatriculation en France
  • Conserver le véhicule au moins 6 mois ou 6 000 km
  • Respecter la limite de prix d’achat selon le véhicule acquis

Astuce !

Pour vous permettre de vérifier l’éligibilité à la Prime à la conversion de votre voiture, le gouvernement met à votre disposition un simulateur pour savoir si oui ou non, votre projet d’achat automobile coche les cases d’une subvention.

La Prime à la conversion ce qui change

Comme souhaité par la ministre de la Transition écologique et solidaire Barbara Pompili, à compter du 1er juillet 2021(1), les véhicules diesel ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.

Également, les véhicules thermiques à essence, voient leur taux maximum de CO2 rejeté passer de 137 g/km à 132 g/km et à 104 g/km au lieu de 109 g/km si la date d’immatriculation intervient avant mars 2020 ou si le véhicule est accessible en fauteuil roulant.

Les véhicules électriques dont les émissions de CO2 sont inférieures à 20 g/km, les véhicules hybrides rechargeables jusqu’à 50 g de CO2/km et les 2, 3 ou 4 roues électriques sans batterie restent quant à eux, soumis aux mêmes conditions.

Par ailleurs, les nouvelles voitures doivent présenter un coût d’achat maximum de 47 000 € (voiture électrique ou hybride rechargeable) ou 50 000 € (voiture essence).

Les véhicules concernés par la Prime à la conversion

Les anciens véhicules à détruire

  • Les véhicules (voitures ou camionnettes) à moteur diesel immatriculés pour la première fois avant janvier 2011
  • Les véhicules (voitures ou camionnettes) à moteur essence antérieurs à 2006

Le véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an, être immatriculé en France, assuré, ne pas être considéré comme endommagé et être remis à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) pour sa destruction, 3 mois avant ou 6 mois après son achat.

 

Les critères d'achat à respecter pour bénéficier de la prime

Pour être éligible à la Prime à la conversion, le véhicule thermique doit remplir les conditions suivantes :

  • Être classé Crit'air 1 et rouler à l’essence
  • Être acheté ou loué en location longue durée pour 2 ans ou plus
  • Être commercialisé à un coût égal ou inférieur à 50 000 euros
  • Être immatriculé en France
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Être conservé au moins 6 mois ou 6 000 km
  • Émettre un taux maximum de CO2 de 132 g au km s’il est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois (abaissé à 104 g/km si la date d’immatriculation est antérieure à mars 2020 ou le véhicule accessible en fauteuil roulant)
  • Ce seuil est porté à 137 g de CO2/km pour les véhicules d’occasion (abaissé à 109 g/km si la date d’immatriculation est antérieure à mars 2020 ou accessible en fauteuil roulant)

Bon à savoir

S’il n’est pas automatiquement déduit du prix du véhicule par le concessionnaire, la demande de bonus écologique(2) doit être déposée auprès de l'ASP (agence de service et de paiement) ou complétée en ligne sur primealaconversion.gouv.fr au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’achat ou le versement du 1er loyer du véhicule.

Quelle Prime à la conversion pour votre véhicule ?

La Prime à la conversion des particuliers n’est versée qu’une seule fois par conducteur. Cependant, si vous résidez ou travaillez en zone à faible émission mobilité (ZFE)(3) et que vous avez bénéficié d’une aide à l’achat ou à la location venant de votre commune, une surprime de même montant et d’un maximum de 1 000 € vous est versée.

Énergie

Caractéristiques techniques

Prix d’achat maximum

Revenu fiscal de référence (RFR) ⩽ 13 489 €/part ou RFR ⩽ 6 300 € ou

trajet domicile/travail supérieur à 30 km ou

 déplacements professionnels > 12 000 km par an

Revenu fiscal de référence (RFR) ⩽ 13 489 €/part

Revenu fiscal de référence (RFR) > 13 489 €/part

Voiture essence

Crit’Air 1

⩽ 50 000 €

3 000 €

1 500 €

 

Camionnette essence

Crit’Air 1

⩽ 50 000 €

3 000 €

1 500 €

 

Voiture électrique 

CO2 ⩽ 20 g/km + autonomie > 50 km

⩽ 60 000 €

5 000 €

2 500 €

2 500 €

Camionnette électrique

Taux de CO2 ⩽ 20 g/km + autonomie > 50 km

⩽ 60 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

Voiture hybride rechargeable 

CO2 ⩽ 50 g/km + autonomie > 50 km

⩽ 60 000 €

5 000 €

2 500 €

2 500 €

Voiture hybride rechargeable

CO2 ⩽ 50 g/km + autonomie ⩽ 50 km + Crit’Air 1

⩽ 60 000 €

3 000 €

1 500 €

1 500 €

Camionnette hybride rechargeable

Autonomie > 50 km

⩽ 60 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

Camionnette hybride rechargeable

Autonomie ⩽ 50 km + Crit’Air 1

⩽ 60 000 €

3 000 €

1 500 €

1 500 €

2, 3 ou 4 roues électriques

sans batterie au plomb

 

1 100 €

1 100 €

100 €

Les démarches pour obtenir votre financement

À l’acquisition de votre nouveau véhicule, le montant de la prime ou du superbonus est normalement, automatiquement déduit de la facture par le concessionnaire.

Toutefois, avant de choisir votre nouvelle voiture electrique, vérifiez l’éligibilité à la Prime à la conversion 2022 de votre véhicule actuel. Trois mois avant ou 6 mois maximum après l’achat, vous devez en effet le confier à un centre habilité pour la destruction et la dépollution des véhicules hors d’usage (VHU). 

La déduction n’est pas automatique ? Prenez contact avec l’Agence de Service et de Paiement (ASP) chargée de la gestion du bonus et qui vous orientera sur la marche à suivre. Vous pouvez également déposer une demande dématérialisée de Prime à la conversion.

Quelle est la différence entre prime à la conversion et bonus écologique ?

Les deux dispositifs sont des aides à l’acquisition d’un nouveau véhicule. La prime à la conversion est réservée aux personnes souhaitant remplacer une ancienne voiture, et qui doivent donc détruire celle-ci dans un centre agréé. Le bonus écologique, pour sa part, n’exige pas la mise au rebut d’un ancien véhicule, mais il est réservé aux voitures électriques et à hydrogène.

Le bonus écologique cumulable avec la Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique

Le Bonus écologique(4) est une aide de l’État visant à faciliter l’achat ou la location d’un véhicule neuf électrique, hydrogène ou hybride rechargeable, ou électrique d’occasion très peu polluant, émettant moins de 20 g CO2/km. Tout le monde est éligible et dans la majorité des cas, c’est le concessionnaire qui se charge des démarches nécessaires pour le versement commun du Bonus écologique et de la Prime à la conversion le cas échéant.

Cumulable avec la Prime à la conversion, il peut atteindre 7 000 euros et ainsi, porter l’aide maximum pour l’achat d’une voiture électrique (prime à la conversion + bonus écologique) à 12 000 euros. Plus précisément, le bonus peut atteindre 7000 euros pour l’achat d’une camionnette, et 6000 euros pour l’achat d’une voiture dont le coût d’acquisition est inférieur à 47000 euros. 

Par exemple, si vous comptez acheter une Renault Zoé R110 avec la finition Equilibre (entrée de gamme), le prix hors bonus est de 33700 euros. Si vous êtes éligible aux plafonds du bonus écologique et de la prime à la conversion, cela porte la déduction à 11000 euros. Vous déboursez donc 22700 euros au lieu de 33700 euros pour l’achat de votre Zoé.


 

Astuce : des aides locales pour faciliter l’achat de voiture électrique !

Pour encourager et soutenir la transition vers une mobilité plus verte, certaines collectivités proposent des aides locales cumulables avec le Bonus écologique et la Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique ou l’installation d’une borne de recharge à domicile. Rendez-vous en mairie ou sur le site internet de votre commune pour en savoir plus !

Oui. Le véhicule thermique à modifier doit être âgé de plus de 5 ans. Le montant de la prime pour le rétrofit peut atteindre 2500 € ou 5000 € selon le type de véhicule à rétrofiter et la situation (personne physique ou morale, montant des revenus) du demandeur.

Votre concessionnaire devrait vous faire l’avance de la prime. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez effectuer une demande sur le portail officiel www.primealaconversion.gouv.fr, dans les 6 mois qui suivent la facturation de votre nouveau véhicule.

Le dispositif de prime se poursuit jusqu’au 31 décembre 2022.

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Sélection d'articles sur la Mobilité Verte

(1) Prime à la conversion : de juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35468

(2) Bonus écologique https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/prime-conversion-juillet-decembre-inclus

(3) Zones à faibles émissions : pour mieux respirer en ville https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/transition-ecologique/zones-a-faibles-emissions-pour-mieux-respirer-en

(4) Bonus écologique https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/bonus-ecologique

(5) Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042620071