Prime à la conversion 2023 : conditions, montant, démarches

La prime à la conversion est une aide accordée aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule thermique en achetant ou en louant une voiture électrique peu polluante.

Le montant peut atteindre 6 000 € pour une voiture électrique et jusqu’à 10 000 € pour une camionnette sous certaines conditions qui vont concerner entre autres le prix d’achat du véhicule et les revenus du demandeur.

La déduction de la prime se fait automatiquement auprès du concessionnaire, mais à

défaut, vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur primealaconversion.gouv.fr ou contacter l’Agence de Service de Paiement (ASP). Il faut préparer les cartes grises de votre ancien et nouveau véhicules ainsi que votre RIB.

La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique qui pour sa part peut atteindre 7 000 euros.

Il s’agit d’une aide à l’acquisition d’un nouveau véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut de votre ancienne voiture. Elle est également appelée prime à la casse. Particuliers et professionnels peuvent bénéficier de la prime à la conversion.

De manière générale, les critères sont beaucoup plus exigeants depuis le 1er janvier 2023.

Ainsi, les nouvelles voitures doivent présenter un coût d’achat maximum de 47 000 € (voiture électrique ou hybride rechargeable) ou 50 000 € (camionnette électrique ou hybride rechargeable).

Par ailleurs, gros changement : les critères de revenus ont été modifiés. Première conséquence : 20% des ménages ne sont plus éligibles. En effet, seuls les foyers présentant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 22 983 € pourront prétendre à cette aide, ce qui correspond à 80% des Français.

En revanche, le montant de l’aide augmente pour les ménages les plus modestes : le montant maximum est porté respectivement à 6 000 € et 4 000 € pour les voitures électriques et hybrides, contre 5 000 € et 3 000 € auparavant.

Enfin, un nouveau critère a été ajouté : le poids. Ainsi, les nouveaux véhicules doivent peser au maximum 2,4 tonnes pour les voitures particulières, et 3,5 tonnes pour les camionnettes.

Et pour 2023, le seuil d’éligibilité à la prime pour l’achat d’un vélo sera rehaussé. Le revenu fiscal de référence sera porté à 14 089 € au lieu de 13 489 € en 2022.

Le montant de l’aide dépend du type de véhicule que vous souhaitez acquérir pour remplacer l’ancien : 

• Il faut être majeur et résider en France.
• Acheter ou louer un véhicule
• Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 € (14 089 € pour l'achat ou la location d'un véhicule thermique ou hybride rechargeable)

Vous trouverez ce revenu en consultant votre avis d'imposition 2022 sur vos revenus 2021.

• Être une voiture particulière neuve ou d’occasion
• Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
• Être immatriculé en France 
• Il doit être conservé au moins 1 an ou 6 000 km après son acquisition.
• Son prix TTC doit être inférieur ou égal à 47 000 € pour une voiture, incluant si nécessaire le coût d'acquisition ou de location de la batterie
• Son poids doit être inférieur ou égal à 2 400 kg
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé

Deux cas de figure se présentent. Soit la prime est déduite du prix d'achat par le professionnel, ou bien remboursée après l’achat si vous avancez la somme.

Ainsi, à l’acquisition de votre nouveau véhicule, le montant de la prime ou du superbonus est normalement, automatiquement déduit de la facture par le concessionnaire.

Sinon, si vous avancez la somme, vous devez demander l’aide en ligne. 

Bon à savoir : pour cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique, sachez qu’une seule demande pour les 2 aides suffit.

Au niveau des délais, la demande de prime doit être effectuée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou bien si c’est une location, au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Il s’agit de deux types d’aides différentes, octroyées lors de l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant.

Les deux dispositifs sont des aides à l’acquisition d’un nouveau véhicule. La prime à la conversion est réservée aux personnes souhaitant remplacer une ancienne voiture, et qui doivent donc détruire celle-ci dans un centre agréé. Le bonus écologique, pour sa part, n’exige pas la mise au rebut d’un ancien véhicule, mais il est réservé à l’achat de véhicules zéro émission, c’est-à-dire les voitures électriques et à hydrogène, ainsi que l’acquisition de deux-roues, tricycles ou quadricycles électriques.

Le montant du bonus écologique est évalué entre 5 000 et 7 000 € selon vos revenus fiscaux, tandis que le montant de la prime à la conversion ne peut pas excéder dans le meilleur des cas 6 000 € pour une voiture.

Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion. Ainsi, l’aide maximum pour l’achat d’une voiture électrique (prime à la conversion + bonus écologique) peut atteindre 13 000 euros (6 000€+7 000€). Toutefois, le bonus est limité à 27% du prix d’achat.

Par exemple, si vous comptez acheter une Renault Zoé R110 avec la finition Equilibre (entrée de gamme), le prix hors bonus est de 33 700 euros. 

=> En déduisant la prime maximum de 6 000 € et les 27% qui représentent 2456,73 €, le montant de l’aide s’élève à 8456,73 €. Dans ce cas, vous débourserez donc 25 253,73 € au lieu de 33 700 €.