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Forfait mobilité durable : définition, avantages, montant, conditions

Article Transition énergétique

Le forfait mobilité durable vous permet de toucher jusqu’à 800 € par an à titre de frais liés au transport lorsque vous optez pour les solutions de mobilité douce. Il présente de nombreux avantages, et son application devient plus étendue en 2022-2023.

Sommaire

Qu'est-ce que le forfait mobilité durable ?

Comment fonctionne ce système de forfait ?

Quelques nouveautés pour 2022-2023

Quel est le montant du forfait mobilité durable et comment l’obtenir ?

Quels sont les avantages du forfait mobilité durable ?

 

 

Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?

Il s’agit d’une indemnité allouée aux salariés qui privilégient la mobilité douce pour les déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le cas échéant, le forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo et les indemnités forfaitaires de covoiturage.

Le forfait constitue donc une prise en charge partielle des frais de déplacement de leurs salariés par les employeurs. Il sert à encourager l’usage d’un mode de transport plus propre pour les trajets domicile-travail. Ainsi, l’application de ce forfait rend les déplacements moins polluants, mais également moins coûteux.

 

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Comment fonctionne ce système de forfait ?

Pour bénéficier du forfait mobilité durable dans le cadre de vos déplacements professionnels, vous devez utiliser l’un des moyens de transport suivants :

  • Vélos : modèle mécanique ou vélo à assistance électrique ;
  • Cyclomoteurs, motocyclettes et engins de déplacement personnels (trottinette ou scooter électrique) loués ou en libre-service ;
  • Transports collectifs ;
  • Autopartage de véhicules électriques, de voitures hybrides rechargeables ou à hydrogène ;
  • Covoiturage en tant que conducteur ou passager.

Bon à savoir : le forfait mobilité durable appliqué au transport en commun ne prend pas en charge les frais d’abonnement.

Les modalités d’application du forfait sont déterminées par accord d’entreprise, accord interentreprises ou par accord de branche. S’il n’existe pas d’accord collectif y afférant, l’employeur peut décider de ces détails après avoir consulté le comité social et économique, s’il y en a un.

 

Quelques nouveautés pour 2022-2023

Pour 2022 et 2023, l’attribution du forfait ne se limite plus aux véhicules personnels, elle bénéficie aussi aux salariés qui utilisent des engins loués ou utilisés en libre-service.

Le forfait devient également cumulable avec la prise en charge obligatoire à 50% des abonnements aux transports en commun. D’ailleurs, l’exonération touchera désormais jusqu’à 75% de ces frais d’abonnement.

 

Quel est le montant du forfait mobilité durable et comment l’obtenir ?

Ce forfait est entré en vigueur en mai 2020, avec un montant plafonné à 600 €. Pour 2022 et 2023, la loi des finances rectificative a relevé ce plafond à 800 € par an. Toutefois, le montant attribué à chaque salarié ainsi que les conditions d’attribution sont définis par les accords d’entreprise.

Ainsi, pour obtenir ce forfait, il faut d’abord consulter les conditions applicables dans votre entreprise ou branche d’activité. Cela vous permettra aussi de connaître :

  • La date de versement de votre forfait ;
  • Les conditions de remboursement des frais de déplacement ;
  • Les justificatifs à présenter concernant l’usage du forfait en tant que frais engagés à titre de transport (attestation sur l’honneur, factures).

Quels sont les avantages du forfait mobilité durable ?

Le forfait constitue une prise en charge des frais de transport par l’employeur, même si elle reste partielle. Par conséquent, elle contribue à augmenter votre pouvoir d’achat en réduisant les dépenses de transport.

En même temps, cette indemnité forfaitaire vous aide à réduire l’empreinte carbone de vos déplacements, car elle vous oblige à utiliser des moyens de transport plus propres.

Vous avez le choix du moyen de transport le mieux adapté à vos trajets, avec la possibilité de combiner plusieurs solutions de mobilité douce selon vos besoins : transport public, vélo, covoiturage…

Et si vous optez pour le vélo en particulier, vous pouvez profiter du trajet le plus court. En effet, c’est le moyen de transport le plus rapide pour les déplacements effectués en ville sur des trajets de moins de 6 km. Par la même occasion, vous préservez votre santé : un trajet en vélo constitue un exercice efficace pour prévenir les risques cardiovasculaires.

 

FAQ

Le forfait mobilité durable est réservé au déplacement quotidien vers les lieux de travail, tandis que la prime de mobilité concerne les déplacements relativement importants pour des missions spécifiques effectuées par les fonctionnaires.

Oui, cette indemnité est exonérée de ces charges.

Linky est un compteur communicant qui permet aux particuliers de bien visualiser leur consommation grâce à un suivi quotidien de l’énergie consommée. Il aide donc à maîtriser la consommation d’énergie et à faire des économies. Linky favorise par la même occasion le recours à la mobilité électrique.

(1) « Jusqu’à 3x plus rapide » : différentiel de vitesse de charge constatée entre une borne de puissance 7,4 kW (32A) et une prise murale (8A). 

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(1) http://www.fondation-nature-homme.org/magazine/quelle-contribution-du-vehicule-electrique-la-transition-energetique/

(2) http://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Impacts-sanitaires-de-la-pollution-de-l-air-en-France-nouvelles-donnees-et-perspectives

(3) https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/cout-social-pollutions-sonores-france_2016-05-04-rapport.pdf

(4) Electricité verte : pour tout nouveau contrat d’électricité souscrit par un client particulier, à l’exclusion de l’offre Elec Classique et de l’offre d’électricité Happ-e, ENGIE achète l’équivalent de la quantité d’électricité consommée par le client en Garantie(s) d'Origine émise(s) par des producteurs d'énergie renouvelable. Une Garantie d'Origine certifie que de l’électricité a été produite à partir d'une source d'énergie renouvelable et injectée sur le réseau électrique.

Offre Elec’Car : offre à prix de marché Elec’Car 3 ans : bénéficiez de -50% sur le prix du kWh HTT pendant les heures creuses (identifiées par le gestionnaire de réseau de distribution) par rapport au prix du kWh HTT en heures pleines de l’offre Elec’Car 3 ans d’ENGIE. Offre électricité indexée sur le tarif réglementé réservée aux clients particuliers propriétaires d’un véhicule électrique, sous réserve de remplir une déclaration sur l’honneur qu’ENGIE peut vérifier à tout moment, et disposant d’un comptage heures pleines/heures creuses. Selon la situation du client, le passage d’un comptage simple à un comptage heures pleines/heures creuses peut entrainer la facturation de frais par le gestionnaire de réseau (voir catalogue des prestations).