Prime à l’achat d’une voiture électrique : ENGIE vous éclaire

Article Véhicule électrique

Le temps est arrivé de troquer votre voiture à essence ou diesel pour un véhicule électrique ? Pour encourager l’acquisition d’automobiles peu polluantes, l’État propose plusieurs aides financières aux particuliers et aux professionnels : bonus écologique, prime à la conversion, microcrédit véhicules propres, prime au rétrofit et subventions locales. À ces dernières, s’ajoutent celles pour l’installation d’une borne de recharge électrique à domicile. 

Éligibilité, véhicules concernés, montants et démarches à entreprendre ?

 

ENGIE vous éclaire sur toutes les primes à l’achat d’une voiture électrique.

Quelles aides à l’achat d’un véhicule électrique en 2023 ?

 

Le bonus écologique, une aide pour baisser le coût d’achat d’un véhicule électrique

Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers et professionnels souhaitant acheter une voiture neuve à moteur 100% électrique et/ou hydrogène. Dans le cas d’une acquisition d’occasion, seuls les particuliers peuvent en bénéficier.

Le montant accordé est plafonné à 5 000 € pour une voiture et à 6 000 € pour une camionnette, dans la limite de 27 % du prix d’achat. Il est fixé en fonction : 

  • Des revenus du ménage ;
  • Du prix du véhicule ;
  • De la nature du demandeur (particulier ou entreprise).

Pour bénéficier du bonus écologique (lien vers l’article à venir : “Comment bénéficier du bonus écologique ?), plusieurs conditions tenant au véhicule neuf sont à respecter  : 

  • Véhicule immatriculé pour la première fois en France ;
  • Acheté ou loué pour une durée minimum de 2 ans ;
  • Ne pas avoir été vendu dans les 6 mois suivant l’achat, ou moins de 6000 km.

En général, la prime octroyée est déduite directement du prix de la voiture électrique par le concessionnaire. Le cas échéant, vous devez formuler votre demande auprès de l’Agence de service de paiement (ASP) via le site primealaconversion.gouv.fr.

C’est quoi le malus écologique ?

L’acquisition d’un nouveau véhicule thermique entraîne l’application du malus écologique. 

Il s'agit d’une taxe additionnelle qui doit être versée par le conducteur lors de la première immatriculation de la voiture polluante. Sont visés les véhicules moteurs rejetant au minimum 123 g/km de CO2. Le montant de la taxe va de 50 € à 50 000 € (pour les véhicules rejetant plus de 225 g/km de CO2). Il ne peut pas dépasser 50 % du prix d’achat de la nouvelle voiture thermique.

Ce malus ne peut être exigé pour les automobiles d’occasion.

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La prime à la conversion pour remplacer son ancien véhicule

Cumulable avec le bonus écologique, la prime à la conversion est une aide financière réservée aux particuliers et professionnels qui veulent mettre à la casse leur ancien modèle à combustion au profit d’un véhicule électrique. 

Cette fois, le montant de l’aide ne peut pas excéder 80 % du prix d’achat du nouveau véhicule (toutes taxes comprises). Il varie en fonction des revenus du demandeur et du type de véhicule.

Afin de profiter de la prime à la conversion, la mise au rebut doit impérativement être faite auprès d’un centre Véhicule hors d’usage (VHU) agréé par la préfecture. Vous disposez d’un délai de 6 mois suivant l’acquisition de la nouvelle voiture électrique pour vous débarrasser de votre ancien véhicule. Doit être mis à la casse : 

  • Une voiture ou une camionnette de moins de 3,5 t ;
  • Acquis depuis plus d’1 an :
  • Un véhicule diesel doit être immatriculé avant 2011 ;
  • Un véhicule essence doit être immatriculé avant 2006.

Le saviez-vous ?

Vous résidez ou travaillez dans une zone à faibles émissions mobilité dite ZFE-m ? Vous pouvez alors bénéficier d’une surprime de 1 000 €. D’ailleurs, il est possible de cumuler cette aide versée par l’État avec la prime similaire attribuée par une collectivité locale. Dans ce cas, sachez que son montant peut atteindre 3 000 € (1 000 € + 2 000 € maximum d’aides locales).

Le microcrédit véhicules électriquespour les ménages modestes

Destiné aux ménages exclus du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, le microcrédit véhicules propres s’adresse aux personnes qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.

Le plafond de ce microcrédit s’élève à 8 000 €. Le montant accordé varie en fonction des revenus du demandeur (le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 6 300 €) et du type de véhicule. Il s’étale sur une durée de 7 ans et est garanti à 50 % par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France, dans la limite des dotations disponibles.

La demande de microcrédit véhicules électriques est à réaliser auprès d’un service d’accompagnement social de votre commune qui se charge, ensuite, de monter le dossier et de le présenter à une banque agréée.

Les subventions locales pour encourager l’acquisition d’un véhicule électrique

Pour connaître les aides financières disponibles dans votre région, vous pouvez vous rendre sur jechangemavoiture.gouv.

Toutes les primes locales sont cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Par exemple sont accordés quatre types d’aides selon les régions : 

  • Pour le remplacement d’un véhicule ancien au profit d’un VE (critères de revenus, localisation) ;
  • Pour les camions magasins électriques ;
  • Pour le rétrofit ;
  • Pour les petites entreprises faisant l’acquisition de véhicules propres pour l’exercice de leur activité.

La prime au rétrofit : remplacer le moteur thermique de son véhicule par un moteur électrique

Le remplacement du moteur essence ou diesel d’un véhicule par un moteur électrique s’appelle le rétrofit. Concrètement, cette pratique consiste à retirer le moteur thermique ainsi que le réservoir de l’auto pour les remplacer par un moteur électrique et une batterie. Le but étant, évidemment, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants.

Instauré le 4 avril 2020, il n’est possible que pour les modèles à combustion ayant plus de 5 ans d’ancienneté et n’étant pas déjà électrique ou hybride.

Le rétrofit ouvre droit à une aide financière versée par l’État. Elle est réservée aux ménages disposant d’un revenu fiscal de référence par part de 22 983 € maximum. Le montant s’étale entre 2000 € et 10 000 € selon les revenus du demandeur et le type de véhicule.

Aussi vous devez avoir acquis votre véhicule depuis au moins un an et ne pas le céder dans l’année suivant la transformation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km pour une voiture ou une camionnette, ou 2 000 km pour un deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur.

En résumé

Pour une voiture : la prime au rétrofit s’étend jusqu’à 6 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € (ou 14 089 € si la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou si le conducteur effectue plus de 12 000 km/an au titre de son activité) ;

Enfin, notez que l’avance de l’aide se fait lors de la facturation par le rétrofiteur. Ce professionnel se charge de déduire directement le montant de l’aide du prix de l’opération.

Pour une camionnette, la prime au rétrofit peut s’élever à 10 000 € dans les mêmes conditions que pour la transformation d’une voiture thermique. 

Installer une borne de recharge à domicile : quelles aides ?

Une fois achetée votre voiture électrique, se pose la question essentielle de la recharge. Là encore, l’État prévoit des aides pour faciliter l’acquisition des bornes de recharge à domicile ou en entreprise.

Tous les particuliers, locataires ou propriétaires, habitant en maison individuelle ou immeuble collectif peuvent bénéficier d’un crédit d'impôt pour l’acquisition et la pose d’un système de charge de véhicule électrique. Le montant de cette aide, valable jusqu'au 31 décembre 2023, est plafonné à 75% du montant total de l’opération.

Résidents d’un immeuble collectif, entreprises, syndicats de copropriété et bailleurs peuvent, eux, solliciter les aides du programme ADVENIR. Le montant de la prime est calculé pour chaque projet d’installation de borne de recharge électrique sur la base d’un taux d’aide et d’un plafond : 

  • 20 à 50 % du montant HT de fournitures, de matériels et de travaux ; 
  • Dans la limite de 960 € pour l’installation d’une borne individuelle et de 1 660 € pour l’installation d’une borne partagée. 

En bref

  1. Le bonus écologique ouvre droit, sous conditions, à une aide de 5 000 € pour l’achat d’une voiture électrique de 6 000 € pour l’acquisition d’une camionnette.
  2. La prime à la conversion, réservée à la mise au rebut d’une auto à combustion au profit d’un modèle électrique, est plafonnée à 6 000 € en fonction du type de véhicule et des revenus du demandeur.
  3. Le microcrédit véhicules propres, exclusivement destiné aux ménages les plus modestes, peut atteindre un montant de 8 000 €.
  4. La prime au rétrofit est versée en fonction du revenu fiscal de référence par part, de la qualité de résident ou travailleur du demandeur et du type de modèle : Pour une voiture, elle s’élève à 6 000 € ; Pour une camionnette, elle peut atteindre les 10 000 €.
  5. Il est possible de cumuler ces aides avec les subventions locales.

FAQ

Les ménages à revenu modeste peuvent bénéficier d’une prime supplémentaire de 2000 € pour l’acquisition d’une voiture particulière de moins de 47 000 € ou d’une camionnette neuve. 

Il convient alors de justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 € pour que cette surprime soit ajoutée au montant du bonus écologique.

Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires de véhicules propres sont exonérés de la taxe régionale.

En revanche, vous devez vous acquitter des frais de gestion (11 €) et de la redevance d'acheminement.

Oui. Le véhicule thermique à modifier doit être âgé de plus de 5 ans. Le montant de la prime pour le rétrofit peut atteindre 2 500 € ou 5 000 € selon le modèle à rétrofiter et la situation du demandeur (personne physique ou morale, montant des revenus).

Non. Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule qui utilise l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur).

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