Aide à l’achat voiture électrique d’occasion, comment l’obtenir ?

Q: Est-il possible de cumuler les différentes aides pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ?

Oui, vous pouvez cumuler toutes ces aides. Ainsi, si vous obtenez 5 000 € de prime à la conversion, 1 000 € de bonus écologique et 1 000 € de surprime, le montant de l’aide à l’achat de votre véhicule électrique d’occasion peut atteindre 7 000 €.

Q: Peut-on obtenir des aides pour l’achat d’autres types de véhicules ?

Oui, tout comme pour l’achat d’une voiture, il est possible d’obtenir une aide pour l’acquisition d’un cycle, d’un deux-roues ou d’un trois-roues motorisé, ou encore d’un véhicule lourd. Vous pouvez aussi obtenir une aide pour le rétrofit, c’est-à-dire l’électrification d’un véhicule thermique.

Article Véhicule électrique

Mis à jour le 01-07-2022

Vous envisagez d’acheter une voiture électrique d’occasion ? Excellente décision. En effet, dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, l’achat de ce type de véhicule est fortement encouragé. L’État a d’ailleurs mis en place des aides telles que la prime à la conversion et le bonus écologique pour alléger le coût d’acquisition de véhicules plus propres. Découvrez dans cet article comment bénéficier d’une aide lors de l’achat de votre voiture électrique d’occasion.

Sommaire

Conditions pour obtenir la prime à la conversion

Conditions pour obtenir le bonus écologique

Les autres aides potentielles

Quelles démarches effectuer pour obtenir l’aide à l’achat de votre nouvelle voiture ?

Conditions pour obtenir la prime à la conversion

Il s’agit de l’aide octroyée pour remplacer votre véhicule thermique par un véhicule électrique ou un véhicule hubride rechargeabe. Pour être éligible, l’ancien véhicule doit remplir certaines conditions :

Faire l’objet d’une première immatriculation avant 2011 pour un modèle diesel, et avant 2006 pour une voiture à essence ;
Être en votre possession depuis plus d’un an ;
Être immatriculé en France et ne faire l’objet d’aucun gage ;
Présenter une vignette Crit’air 3,4 ou 5 ou ne pas être classé ;
Être détruit dans un centre agréé entre 3 mois avant et 6 mois après l’achat du nouveau véhicule.

Par ailleurs, la nouvelle voiture doit aussi répondre à une exigence. Vous devez acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable qui présente une autonomie de 50 km au minimum. Si vous remplissez ces différents critères, vous pourrez obtenir jusqu’à 5 000 € d’aide pour l’achat de votre voiture électrique d’occasion.

Pour avoir une estimation du montant de la prime qui pourrait vous être attribuée, vous pouvez aller sur le simulateur du site primealaconversion.gouv.fr.

Conditions pour obtenir le bonus écologique

Cette aide financière est destinée à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou un véhicule hybride rechargeable neuf. Le bonus écologique est applicable pour l’acquisition d’une voiture particulière aussi bien que de l’achat de véhicules électriques et utilitaires pour un usage professionnel.

Pour bénéficier de cette aide pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion, vous devez être majeur et domicilié en France. La voiture d’occasion doit pour sa part remplir les conditions suivantes :

La plaque d’immatriculation du véhicule en France doit être âgée d’au moins 2 ans à la date de facturation de l’achat, ou la date du versement du premier loyer dans le cas d’une location longue durée ou location avec option d’achat (LOA) ;
Le véhicule d’occasion doit être immatriculé en France dans une série définitive ;
Le taux d’émission de CO₂ de la voiture électrique doit être de 20g/km au maximum ;
Vous devez la conserver pendant au moins 2 ans.

Le montant du bonus écologique pour acheter une voiture électrique d’occasion est de 1 000 €. Toutefois, sous certaines conditions, certaines personnes peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire.

Les autres aides potentielles

Les automobilistes qui résident ou travaillent dans une zone à faibles émissions (ZFE) peuvent obtenir jusqu’à 1 000 € de surprime. En effet, seuls les véhicules les moins polluants peuvent circuler dans ces zones afin d’améliorer la qualité de l’air.

Par ailleurs, les personnes habitant l’une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris, sont potentiellement éligibles à une aide supplémentaire pouvant aller jusqu’à 6 000 €. Toutefois, une instruction de dossier est nécessaire pour savoir si vous pouvez prétendre à cette aide.

Quelles démarches effectuer pour obtenir une aide l'achat de votre nouvelle voiture ?

C’est sur la plateforme primealaconversion.gouv.fr qu’on peut effectuer la demande pour obtenir les aides, dans la rubrique téléservice. Vous devez remplir le formulaire en ligne. Par la suite, vous devrez envoyer par courrier les différentes pièces justificatives demandées dans le récapitulatif de votre demande.

Il est également possible d’effectuer votre demande entièrement en ligne via le dispositif FranceConnect. Vous pouvez vous connecter à l’aide des identifiants de votre compte Ameli, par exemple.

Vous avez des questions ?

Oui, vous pouvez cumuler toutes ces aides. Ainsi, si vous obtenez 5 000 € de prime à la conversion, 1 000 € de bonus écologique et 1 000 € de surprime, le montant de l’aide à l’achat de votre véhicule électrique d’occasion peut atteindre 7 000 €.

Oui, il existe un microcrédit destiné aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier des services bancaires classiques. Les voitures doivent répondre aux mêmes critères d’éligibilité que pour la prime à la conversion. Le montant du prêt peut atteindre 5 000 €, avec un remboursement étalé sur 5 ans, et une garantie à 50 % par le fonds de cohésion social géré par BPI France. Pour savoir si une telle aide est disponible, vous pouvez vous renseigner auprès d’un service d’accompagnement social dans votre collectivité.

Oui, tout comme pour l’achat d’une voiture, il est possible d’obtenir une aide pour l’acquisition d’un cycle, d’un deux-roues ou d’un trois-roues motorisé, ou encore d’un véhicule lourd. Vous pouvez aussi obtenir une aide pour le rétrofit, c’est-à-dire l’électrification d’un véhicule thermique.

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