Le bonus écologique est une prime à l’achat et à la location de véhicules zéro émission, neuf ou d’occasion, roulant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène. Chaque année, le montant plafond accordé est réévalué et les modalités d’octroi sont revues par décret. Pour l’année 2023, le décret du 30 décembre 2022 précise le cadre légal de cette aide financière.

S’il est accessible à tout nouvel acquéreur d’une voiture électrique, le montant du bonus écologique est fixé en fonction de la motorisation du véhicule, de son prix d’achat et du revenu de référence. Il est applicable pour l’acquisition d’une auto peu polluante destinée à un usage personnel comme professionnel. 

Le plafond accordé s’élève à 5 000 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve et à 6 000 € pour une camionnette, dans la limite de 27 % du prix d’achat. 

Le montant du bonus écologique pour acheter une voiture électrique d’occasion est, lui, fixé à 1000 €.

Pour bénéficier du bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion, vous devez être majeur et domicilié en France. 

La voiture d’occasion doit, pour sa part, remplir les conditions suivantes :

• La plaque d’immatriculation du véhicule en France doit être datée d’au moins 2 ans à la date de facturation de l’achat, ou la date du versement du premier loyer dans le cas d’une location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) ;
• Le véhicule d’occasion doit être immatriculé en France dans une série définitive ;
• Le taux d’émission de CO2 de la voiture électrique doit être de 20 g/km au maximum ;
• Vous devez la conserver pendant au moins 2 ans.

Il est important de noter qu’en 2023, les véhicules hybrides rechargeables ne sont pas éligibles au bonus écologique.

La prime à la conversion, ou prime à la casse, est accordée sous condition de revenus, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule électrique, hydrogène, ou hybride, en échange de la mise au rebut de votre ancien modèle diesel ou essence. Elle peut être cumulée avec le bonus écologique. 

Le montant de la prime à la conversion, pour une automobile neuve ou d’occasion, ne peut pas excéder les 80 % du prix d’achat TTC du nouveau véhicule. À l’instar du bonus écologique, il est fixé en fonction des revenus du demandeur et du type de véhicule.

Depuis le 1er janvier 2023, pour être éligible à la prime à la conversion il faut :

• Justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € ;
• Être majeur et résider en France ;
• Conserver le nouveau véhicule électrique au moins un an, ou effectuer un minimum de 6 000 km à son volant ;
• Mettre à la casse des modèles Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés  :
• L’immatriculation d’un véhicule essence doit dater d’avant 2006
• L’immatriculation d’un véhicule diesel doit avoir eu lieu avant janvier 2011
• Mettre au rebut votre ancien modèle thermique dans un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage) qui se chargera de le recycler.

Attention, l’octroi de la prime à la conversion est aussi conditionné par la mise au rebut la dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l’achat de votre nouvelle voiture électrique.

Enfin, le véhicule électrique d’occasion à acquérir ne doit pas dépasser les 2,4 t (3,5 t pour les camionnettes). Son coût d’acquisition doit demeurer en deçà de 47 000 € (50 000 € pour une camionnette).

Si toutes ces conditions sont remplies, alors vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 6 000 €.

Cette aide financière est destinée à l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou un véhicule hybride rechargeable neuf. Le bonus écologique est applicable pour l’acquisition d’une voiture particulière aussi bien que de l’achat de véhicules électriques et utilitaires pour un usage professionnel.

Pour bénéficier de cette aide pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion, vous devez être majeur et domicilié en France. La voiture d’occasion doit pour sa part remplir les conditions suivantes :

• La plaque d’immatriculation du véhicule en France doit être âgée d’au moins 2 ans à la date de facturation de l’achat, ou la date du versement du premier loyer dans le cas d’une location longue durée ou location avec option d’achat (LOA) ;
• Le véhicule d’occasion doit être immatriculé en France dans une série définitive ;
• Le taux d’émission de CO₂ de la voiture électrique doit être de 20g/km au maximum ;
• Vous devez la conserver pendant au moins 2 ans.

Le montant du bonus écologique pour acheter une voiture électrique d’occasion est de 1 000 €. Toutefois, sous certaines conditions, certaines personnes peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire.

Une fois le bonus écologique et/ou la prime à la conversion déduits, le coût du véhicule électrique d'occasion reste parfois élevé. Des aides locales et la surprime pour les zones à faibles émissions peuvent venir diminuer encore le prix d’achat. 

Pour inciter les résidents et les personnes travaillant dans une ZFE-m à opter pour une voiture électrique d’occasion, ou neuve, le Gouvernement accorde une surprime de 1000 € (cumulable avec les autres aides nationales et locales).

Cette aide peut être précieuse puisque la mobilité verte s’empare petit à petit du quotidien. En effet, si la gestion des zones à faibles émissions mobilités se trouve entre les mains des collectivités locales, la création des ZFE-m sera à terme obligatoire dans les villes où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.  

Pour l’heure, ces zones sont accessibles, dans certaines villes, aux seuls véhicules les plus propres et munis d’une vignette Crit’Air 1,2 ou 3. Celle-ci permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d'azote.

Les collectivités locales accordent des subventions, sous conditions ou non, pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou neuf. Les modalités d’octroi et bénéficiaires dépendent de la politique des villes et des régions.

Par exemple, le département des Bouches-du-Rhône attribue une subvention de 5 000 € pour l'achat en pleine propriété d'un véhicule 100 % électrique neuf. La location et l’acquisition d’occasion sont exclues de ce dispositif. La Métropole du Grand Paris a instauré une aide supplémentaire pouvant aller jusqu’à 6 000 €. Toutefois, une instruction de dossier est nécessaire pour savoir si vous pouvez prétendre à cette aide.

Afin de connaître les aides locales en vigueur dans votre région, vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental jechangemavoiture.gouv.

1. Les modalités d’octroi des aides à l’achat de véhicules électriques d’occasion ou neufs sont modifiées chaque année. Pour 2023, il convient de se référer au décret du 30 décembre 2022.
2. Le bonus écologique est limité à 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.
3. La prime à la conversion est plafonnée à 6 000 €. Elle s’applique à l’achat d’une voiture zéro émission, neuve ou d’occasion, contre mise à la casse de son ancien modèle thermique auprès d’un organisme VUH. Il faut justifier d'un revenu fiscal de référence par part de moins de 22 983 €.
4. Ces primes sont cumulables avec la surprime ZFE-m de 1 000 € et les différentes aides locales.
5. Toute demande d’aide financière doit survenir dans les 6 mois suivant l’achat de la nouvelle voiture sur la plateforme primealaconversion.gouv.fr