Flotte de voitures électriques en entreprise, ce qu’il faut savoir ?

Article Véhicule électrique

Mis à jour le 03-05-2022

En tant qu’entreprise, vous vous posez des questions sur le choix de votre flotte automobile. Et si vous passiez aux voitures électriques ? Que ce soit pour des raisons économiques ou écologiques, faire le choix d’équiper votre entreprise de voitures électriques, c'est choisir de préserver notre planète.

Alors quels sont les avantages à équiper votre entreprise de voitures électriques ? Quelles sont les aides possibles ? Et comment se passe l’installation d’infrastructures de recharge ? On fait le point avec vous.

Pourquoi faire le choix d’une voiture électrique ?

Vous souhaitez changer les véhicules de votre entreprise pour passer à une mobilité plus verte en adéquation avec vos valeurs et l’image de votre société ?

Vous hésitez encore ? En voici quelques avantages !

une meilleure qualité de l’air,
une réduction des émissions de gaz à effet de serre,
une diminution des nuisances sonores,
des emplacements de parking réservés en centre ville,
aucune restriction de circulation en cas d’épisode intense de pollution,
des économies sur le coût du carburant : le coût annuel des dépenses en électricité est 3 à 4 fois moins élevé que les dépenses en carburant,
peu d’entretien comparé à une voiture thermique.

Les avantages de la mobilité verte en entreprise

Lorsqu’une entreprise décide de s’équiper de véhicules électriques, plusieurs exonérations ou déductions fiscales peuvent être appliquées. Selon votre région, sachez que les aides sont différentes, consultez le tableau plus bas !

La fin de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)

En choisissant d’équiper votre entreprise de voitures électriques, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). La TVS est soumise à toutes les entreprises situées en France, qui possèdent ou utilisent des véhicules de sociétés⁽¹⁾. Cependant, la TVS n’est pas appliquée sur les voitures électriques émettant moins de 60 g/km de CO₂.

Taxe sur la carte grise : une exonération prévue pour les véhicules électriques

Saviez-vous qu’en optant pour un véhicule électrique, vous avez la possibilité de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe sur la carte grise ? Cette taxe s’applique dès la première mise en circulation du véhicule et son montant est propre à chaque région, pouvant être modifié tous les ans si la région le souhaite.

Valeur de la taxe régionale sur la carte grise et pourcentage d’exonération en 2021 pour les véhicules propres⁽²⁾.

Région	Montant de la taxe	Pourcentage d’exonération pour un véhicule propre
Auvergne-Rhône-Alpes	43 €	100 %
Bourgogne-Franche-Comté	51 €	100 %
Bretagne	51 €	50 %
Centre-Val de Loire	49,80 €	50 %
Corse	27 €	100 %
Grand-Est	42 €	100 %
Hauts-de-France	33 €	100 %
Île-de-France	46,15 €	100 %
Nouvelle Aquitaine	41 €	100 %
Normandie	35 €	100 %
Occitanie	44 €	100 %
Pays de la Loire	48 €	100 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur	51,20 €	100 %

Une déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques

Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu selon un régime réel ou à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez bénéficier d’un suramortissement de 40 % sur la valeur du véhicule électrique que vous souhaitez acquérir. À noter que le plafond de celui-ci peut varier en fonction du taux des émissions de CO₂.

Depuis le 1er janvier 2021, ce plafond peut atteindre 30 000 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO₂est de moins de 20 g/km. À partir de 20 g et jusqu’à 59 g/km, le plafond est de 20 300 €. Il descend à 18 300 € pour les véhicules émettant un taux de CO₂ compris entre 60 et 130 g/km. Enfin, au-delà de 130 g/km de CO₂, un plafond de 9 900 € est accordé aux entreprises.

Concernant les entreprises qui disposent de poids lourds, le taux de suramortissement est établi selon le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) des véhicules, soit :

un taux de 20 % pour un PTAC compris entre 2,6 et 3,5 tonnes
un taux de 60 % pour un PTAC compris entre 3,5 et 16 tonnes
un taux de 40 % pour un PTAC supérieur à 16 tonnes

Quelles sont mes obligations en tant qu’entreprise ?

Si votre entreprise possède plus de 100 véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, la Loi d’Orientation des Mobilités⁽³⁾ en date du 26 décembre 2019, exige qu’une part des véhicules renouvelés annuellement soient à faibles émissions de CO₂, à raison de :

10 % du renouvellement des véhicules à partir du 1er janvier 2022,
20 % des nouvelles voitures à partir du 1er janvier 2024,
35 % à partir du 1er janvier 2027,

Et enfin, le taux de voitures électriques ou hybrides devra atteindre 50 % de la flotte automobile de l’entreprise à partir du 1er janvier 2030.

De quelles aides mon entreprise peut-elle bénéficier lors de l’acquisition d’une voiture électrique ?

De même que pour un particulier, différentes aides financières seront accordées à votre entreprise lors de l’achat ou de la location de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

La prime à la conversion

La prime à la conversion a pour objectif d’aider les particuliers ou entreprises à acheter une voiture électrique ou hybride, qu’elle soit neuve ou d’occasion, contre la mise à la casse de leur ancien véhicule polluant. La prime peut varier entre 2 500 et 5 000 € pour l’achat d’une voiture de fonction électrique ou hybride rechargeable, neuve ou d’occasion.

Le bonus écologique

Le bonus écologique est accordé aux particuliers, mais également aux entreprises.

Les montants du bonus écologique accordés depuis le 1er juillet 2021 sont les suivants :

4 000 € pour un véhicule dont le prix est < 45 000 €
2 000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 €
2 000 € pour un véhicule dont le prix est > 60 000 €

Le bonus écologique en 2022

À noter qu’à partir du 1er janvier 2022, les montants accordés actuellement diminuent de 1 000 € et le bonus écologique ne s’appliquera désormais qu’aux véhicules 100 % électriques.

Les aides des collectivités locales

Selon votre région, les collectivités locales peuvent également aider les entreprises dans l’acquisition de voitures électriques.

Si vous habitez en Ile-de-France, une aide allant jusqu’à 6 000 € pourra vous être accordée pour l’achat d’un véhicule électrique.

Les auto-entrepreneurs, TPE et PME comptant moins de 50 salariés qui exercent dans les villes de Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et dans les Hauts-de-Seine, peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire allant de 1 000 à 6 000 € selon le PTAC, pour l’achat ou la location de véhicules électriques neufs.⁽⁴⁾

En région Normandie, les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d’une aide de 2 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique de moins de 40 000 €.

La région Auvergne-Rhône-Alpes alloue une aide allant jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’une voiture utilitaire électrique neuve.

Dans la ville de Lyon, les collectivités locales ont mis en place une aide de 5 000 € pour les entreprises désirant s’équiper de voitures électriques.

La métropole Grenoble-Alpes propose aux entreprises de moins de 250 salariés un bonus écologique de 4 800 € pour l’acquisition de véhicules électriques.

Enfin, les particuliers et entreprises des zones à faibles émissions (ZFE) ayant préalablement bénéficié d’une aide de la collectivité locale, peuvent se voir offrir une surprime de 1 000 € maximum.

Cumul des aides

Le bonus écologique, la prime à la conversion ainsi que les aides des collectivités locales sont cumulables entre eux.

Qu’en est-il des bornes de recharge ?

Qui dit véhicule électrique, dit borne de recharge. Afin d’aider financièrement les entreprises dans leur démarche, le gouvernement a créé le programme ADVENIR.

Afin d’être éligibles à cette prime, les entreprises doivent remplir quelques conditions :

L’entreprise doit obligatoirement installer le point de recharge sur son parking, qu’il soit privé ou public.
L’offre de fourniture et d’installation de l’équipement doit être labellisée ADVENIR.
Enfin, les bornes installées doivent disposer d’un système de pilotage.

Quel montant pour la prime ADVENIR ?

Jusqu’au 31 décembre 2021, la prime ADVENIR prévoyait de couvrir les frais d’installation et d’équipement à hauteur de 30 % pour les parkings privés destinés aux entreprises et de 60 % pour les parkings publics.

Pour une borne de recharge exclusivement dédiée à l’entreprise, l’aide est fixée à un plafond de 960 € HT par point de recharge. En cas de borne de recharge ouverte au public, le montant de l’aide varie entre 2 100 et 9 000 € HT par borne.

Vous avez des questions ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises désigne les initiatives que met en place une société pour le bien-être de ses collaborateurs et pour la préservation de la planète. Cela va de l’organisation d’ateliers sur la gestion du stress, jusqu’à la mise en place de bornes de recharge collectives pour l’ensemble des salariés.

Pour un véhicule neuf, le taux de TVA est de 20 %. Il n’est pas possible de récupérer la TVA sur un achat de voiture particulière. Cependant, pour un usage professionnel, la TVA peut être récupérée pour les :

véhicules industriels,
véhicules utilitaires,
véhicules utilitaires ultra légers,
dérivés deux places de voitures particulières (avec les mentions « CTTE » ou « 2 places » sur la carte grise de la voiture),
véhicules particulières (pour le transport de personne, les taxis, les auto-écoles),
véhicules particulières achetées pour être louées.

La prime à la conversion et le bonus écologique sont valables autant pour les achats en neuf, en occasion et même pour la location d’une voiture électrique. Ces avantages fiscaux sont également valables pour les voitures hybrides rechargeables.

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