Le guide complet sur l’indemnité kilométrique quand on roule avec un véhicule électrique

Article Véhicule électrique

Nombre de trajets pour se rendre sur son lieu de travail sont effectués au volant de sa voiture personnelle. Dans ce contexte, les salariés d’entreprises peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de l’impôt sur le revenu des frais dépensés lors de leurs déplacements motorisés. 

Pour encourager la transition vers une mobilité électrique, le Gouvernement a instauré un barème d’indemnité kilométrique avantageux pour les conducteurs de véhicules électriques.

Barème de l’indemnité kilométrique : qu’est-ce que c’est ?

Fixé chaque année par l’administration fiscale, le barème de l’indemnité kilométrique permet aux salariés d’une entreprise de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses liées à leurs déplacements professionnels, réalisés au volant de leur véhicule personnel. Et ce, qu’il s’agisse d’une voiture thermique, à hydrogène, hybride rechargeable ou électrique. 

Plus précisément, la déduction fiscale sur les frais avancés par les automobilistes s’applique : 

  • Pour les trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail ;
  • Pour un déplacement professionnel particulier.

Le barème de l’indemnité kilométrique correspond à un montant forfaitaire calculé en fonction de :  

  • La puissance fiscale du véhicule ;
  • Des distances parcourues ;
  • Des dépenses engagées par le conducteur (dépréciation du véhicule, frais de réparation et entretien, pneumatique, carburant, prime assurance auto).

En sont exclus :

  • Les frais de péage et de parking ;
  • Les intérêts des prêts contractés pour l’acquisition du véhicule ;
  • Les frais imprévus (réparations, accidents, etc.) sauf s’ils ont eu lieu lors du déplacement professionnel.

Bon à savoir

L'indemnité kilométrique, pour qui ?

Tous les salariés, gérants et associés d’une entreprise peuvent bénéficier du barème de l’indemnité kilométrique. Il en est de même pour les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Il est également ouvert de droit aux membres et bénévoles d’une association. Depuis le 1er janvier 2022, ils sont soumis au même barème que les salariés d’entreprises

Indemnité kilométrique et voiture électrique : une majoration de 20 %

Depuis 2021, les conducteurs de véhicules électriques bénéficient d’un barème d’indemnité kilométrique plus favorable. En effet, une majoration de 20 % s’applique automatiquement au montant forfaitaire déclaré. Les véhicules hybrides rechargeables ne sont pas visés par ce dispositif. 

Par exemple, si votre montant forfaitaire d’indemnité kilométrique s'élève à 4 000 €, il faut rajouter 20 % de 4 000 € soit 800 €. Vous bénéficiez donc d’une indemnité totale de 4 800 €.

Bon à savoir

En réponse à l’augmentation des prix du carburant, le Gouvernement accorde à tous les types de véhicules une majoration supplémentaire de 5,4 %. 

Celle-ci s’applique aussi aux conducteurs de voitures électriques.

Comment calculer vos indemnités kilométriques en 2023 ?

Pour l'année 2023, le barème de l’indemnité kilométrique pour les véhicules électriques s'établit comme suit* :

 

 

Puissance fiscale Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,529 (d x 0,316) + 1065 d x 0,370
4 CV d x 0,606 (d x 0,340) + 1330 d x 0,407
5 CV d x 0,636 (d x 0,357) + 1395 d x 0,427
6 CV d x 0,665 (d x 0,374) + 1457 d x 0,447
7 CV et plus d x 0,697 (d x 0,394) + 1515 d x 0,470

* Source : Service-public.fr

 

Prenons un exemple. Vous roulez au volant d’une voiture électrique de 4 CV et avez parcouru 7 000 km en 2022. Sur la déclaration de revenus 2023, vous pouvez alors faire état d’un montant de frais réels égal à 3 710 € (7000 x 0,340 + 1330).

Bon à savoir

Si vous ne choisissez pas le régime des frais réels déductibles, vous pouvez opter pour la déduction forfaitaire de 10 % sur vos frais professionnels. 

Sont inclus : les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, les frais de restauration sur le lieu de travail et les frais de documentation et de mise à jour des connaissances professionnelles. 

Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’administration fiscale déduit automatiquement les 10 % sur votre déclaration.

En bref

  1. Tout salarié d’entreprise, entrepreneur individuel soumis à l’impôt sur le revenu et membre d’association a droit au remboursement d’une partie de ses frais de transport effectués dans le cadre de son activité. 
  2. Il peut soit les déclarer en frais réels à l’aide du barème des indemnités kilométriques, soit selon le régime de déduction forfaitaire de 10 %.
  3. Les indemnités kilométriques sont calculées en fonction de la puissance fiscale du véhicule, des distances parcourues et des dépenses engagées par le conducteur.
  4. Une majoration spécifique de 20 % est appliquée automatiquement aux conducteurs de véhicules électriques.
  5. En 2023, s’ajoute une majoration globale de 5,4 % pour les trajets professionnels au volant de tous types de véhicule.

FAQ

Oui ! Une indemnité kilométrique (IKV) a été créée en 2016. Elle est remplacée depuis 2020 par le Forfait mobilité durable (FMD). 

Un employeur peut verser un FMD à ses salariés qui utilisent un moyen de transport durable pour leurs trajets professionnels à vélo d’un montant maximum de 700 € par an2 et par salarié, exonéré de cotisations et contributions sociales.

 

(2) Les frais professionnels - URSSAF

La location de la batterie et les frais liés à sa recharge (fourniture d'électricité) sont pris en compte, au titre des frais de carburant, dans le barème kilométrique.

Vous avez la possibilité de renoncer au barème kilométrique. Dans ce cas, vous déclarez toutes vos dépenses en détail (intérêts de l'emprunt contracté pour l'achat du véhicule, frais de péage, de garage, de stationnement, d'assurance, d'entretien et de réparation, d'achat de casque et de protection, de location et de recharge de batterie pour les véhicules électriques, etc.).

Attention tout de même : le montant alors obtenu ne peut pas excéder le montant qui résulte de l'application du barème, à distance parcourue identique en fonction de sa puissance (CV)3.

(3) Aide de l’impôt sur le revenu - déduction des frais professionnels.

Les trajets effectués en covoiturage entrent dans le champ d’application du forfait mobilité durable (FMD).

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