Vos données personnelles

Chez ENGIE, votre vie privée est une priorité !

Si vous lisez cette page, c’est que nous avons sûrement la chance de faire partie de votre quotidien. Peut-être que nous vous donnons accès à l’électricité qui illumine vos dîners en famille,au gaz qui réchauffe vos soirées d’hiver ou que vous trouvez sur nos sites des astuces pratiques pour mieux consommer.

Visiteur ponctuel ou client fidèle, vous nous accordez une confiance précieuse que nous tenons à respecter. Ce respect passe par la qualité de nos services, mais aussi par la protection des données privées nécessaires à leur mise en place.

Pour être le plus transparent possible avec vous, nous détaillons, dans un premier temps, notre politique de protection des données à caractère personnel. Dans un deuxième temps, nous vous présentons comment vos données à caractère personnel permettent à nos services de fonctionner, comment nous les collectons, comment nous nous assurons de leur bonne utilisation et de leur protection.

Notre politique de protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Internet https://mobiliteverte.engie.fr est mis en œuvre par la société ENGIE, société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 542 107 651 dont le siège est situé 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie- France.

Certaines données sont collectées car elles sont nécessaires à la mise en place ainsi qu’à l’exécution du contrat d’énergie et des contrats de services. ENGIE les utilise également, sur le fondement de l’intérêt légitime du fournisseur, notamment pour la prospection commerciale et les opérations de marketing à destination de ses clients et prospects. A défaut de communication de ces données, ENGIE ne serait pas en mesure de conclure le contrat de vente d’énergie ou le service demandé.

ENGIE s’efforce par ailleurs de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients ou prospects. Dans ce cadre, ENGIE est amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne physique concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat, afin de mieux connaître ses clients et prospects et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes. Pour ce faire, ENGIE est également susceptible d’utiliser les données de navigation collectées sur son site internet ou sur le site de partenaires, et de les associer avec d’autres données. À tout moment, l’utilisateur du site Internet https://mobiliteverte.engie.fr a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés ; il peut également demander à ENGIE de ne pas faire l’objet de profilage à des fins de prospection commerciale en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après. À défaut de communication de ces données, ENGIE ne sera pas en mesure de proposer de services personnalisés ou d’offres promotionnelles ciblées à l’utilisateur.

Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur, et sont destinées aux services internes d’ENGIE Fournisseur, à ses partenaires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’au(x) gestionnaire(s) de réseaux de distribution.

Certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Ces traitements ont été autorisés par la CNIL (décisions disponibles sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/ ou sur demande auprès d’ENGIE à l’adresse mentionnée ci-après) et les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Tout client ou prospect peut demander l’accès, une information complémentaire, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données traitées par ENGIE, dans les conditions prévues par la réglementation, à l’adresse suivante :

ENGIE - Service Clients

TSA 87494

76934 ROUEN CEDEX 09

rgpd.dgp@contact-particuliers.engie.fr

Si vous choisissez de faire valoir vos droits via courrier, vous devez justifier de votre identité en joignant une copie de votre Carte Nationale d'Identité.

Tout client ou prospect peut s’opposer au traitement de ses données à des fins commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation, à la même adresse. Lorsque le client ou prospect a donné son consentement à la collecte et l’utilisation de certaines de ses données, il peut retirer son consentement à tout moment.

Un Data Privacy Officer est également mis en place pour répondre à d'autres questions portant sur la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : DPO@engie.com

Le Client dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre Site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est notamment pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de pouvoir vous identifier et vous permettre d'accéder à votre compte, réaliser des statistiques, et vous proposer de la publicité ciblée adaptée à vos centres d’intérêts. Pour aller plus loin, découvrez notre Politique d'utilisation des cookies.

VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR

1. RESPECT D'AUTRUI

En tant qu'utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, àl'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de ENGIE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de ENGIE ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de ENGIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de ENGIE ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de ENGIE est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de ENGIE, ont fait l'objet d'une autorisation préalablement, expresse et écrite. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de ENGIE. 

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